Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELEXION
/
ELEXION
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ELEXION
ELEXION, SAS

Numéro de dépôt :
4152112
Date de dépôt :
28/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ELEXION de ELEXION

Présentation de la marque ELEXION

Déposée par voie électronique le 28 janvier 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELEXION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ELEXION »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ELEXION domicilié(e) ZA du Viaduc, Rue de la Semène - 43330 - Pont Salomon - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 327 094 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ELEXION, M. Sébastien Bompuis domicilié(e) ZA du Viaduc, Rue de la Semène - 43330 - Pont Salomon - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16


ELEXION, SAS - ZA du Viaduc, Rue de la Semène - 43330 - Pont Salomon - France - SIREN 491327094


ELEXION, M. Sébastien Bompuis - ZA du Viaduc, Rue de la Semène - 43330 - Pont Salomon - France


Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08

Inscription le 2 septembre 2016 - Rejet total n°678715 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-09-02

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; cartes ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; Matériel nécessaire à l'organisation d'élections (urnes, isoloirs, bulletins de vote, enveloppes de vote, enveloppes de retour, cahiers d'émargement, kits de vote) avec ou sans impression.