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Marques déposées par ELEVATION SYSTEM
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NORMATEST
Marque enregistrée - Marque en vigueur

NORMATEST
ELEVATION SYSTEM

Numéro de dépôt :
4397716
Date de dépôt :
19/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/10/2027
NORMATEST de ELEVATION SYSTEM

Présentation de la marque NORMATEST

Déposée par voie électronique le 19 octobre 2017 par ELEVATION SYSTEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NORMATEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-45 du 10 novembre 2017.

Le déposant est ELEVATION SYSTEM domicilié(e) 4 route de Pitoys - 64600 - ANGLET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Alain LEMONNIER domicilié(e) 4 route de Pitoys - 64600 - ANGLET - France.

La marque NORMATEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4397716.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMATEST arrivera à expiration en date du 19 octobre 2027.


ELEVATION SYSTEM - 4 route de Pitoys - 64600 - ANGLET - France


Monsieur Alain LEMONNIER - 4 route de Pitoys - 64600 - ANGLET - France


Publication - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-45

Enregistrement sans modification - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06

Appareils et instruments de vérification (contrôle) ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;

Installation, entretien et réparation de machines ;

Contrôle technique de véhicules automobiles.