Déposée le 21 décembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELEPHANT ET CIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HAUTE DEFINITION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-04 du 29 janvier 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ELEPHANT ET CIE domicilié(e) 5-7 rue de Milan - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 052 199 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 26 rue du Quatre-Septembre - 75002 - PARIS - France.
La marque HAUTE DEFINITION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3700071.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELEPHANT ET CIE, Société par actions simplifiée - 5-7 rue de Milan - 75009 - PARIS - France - SIREN 424052199
CABINET VITTOZ - 26 rue du Quatre-Septembre - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04
Enregistrement avec modification - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42
Inscription le 10 janvier 2011 - Rejet partiel n°539299 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-10
Inscription le 11 avril 2019 - Changement d'adresse n°754028 - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-04-11
Renouvellement sans limitation le 28 août 2019 n°2724147 - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-08-28
Publications électroniques et numériques (téléchargeables) ; tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction et de duplication du son ; tous supports d'enregistrement des données ; tous supports de transmission, de reproduction et de duplication des données à l'exception des supports papier ; cassettes vidéo. Logiciels, logiciels de jeux, bases de données textuelles, sonores et d'images ; toutes données téléchargeables sur l'ordinateur ou sur le téléphone portable et notamment émissions radiophoniques, sonneries, sons, musiques, compilations musicales, textes. ;
Télécommunications, agences d'informations (nouvelles), agences de presse, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, communications (transmission) par voie télématique, diffusion d'émissions radiophoniques,, transmission et diffusion de messages, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications, transmission d'informations contenues dans des bases de données, messageries électroniques. ;
Services de divertissement ; édition de livres, de revues, de publications électroniques et numériques ; production et/ou montage de programmes radiophoniques et/ou télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias ; organisation de concours et de jeux en tous genres, radiophoniques et télévisés, en matière d'éducation ou de divertissements ; organisation de spectacles ; production de films sur bandes vidéo et sur DVD.
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