Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RÉFÉRENCE IMMOBILIER
Mme. Eléonore Hett

Numéro de dépôt :
3959438
Date de dépôt :
08/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/11/2022
RÉFÉRENCE IMMOBILIER de Eléonore Hett

Présentation de la marque RÉFÉRENCE IMMOBILIER

Déposée par voie électronique le 8 novembre 2012 par madame Eléonore Hett auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RÉFÉRENCE IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-48 du 30 novembre 2012.

Le déposant est madame Eléonore Hett domicilié(e) 25 rue des Castors - 68200 - Mulmhouse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Eléonore Hett domicilié(e) 25 rue des Castors - 68200 - Mulmhouse - France.

La marque RÉFÉRENCE IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3959438.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RÉFÉRENCE IMMOBILIER est expirée depuis le 8 novembre 2022.


Mme. Eléonore Hett - 25 rue des Castors - 68200 - Mulmhouse - France


Mme. Eléonore Hett - 25 rue des Castors - 68200 - Mulmhouse - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.