Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
matériau biosourcé
element-terre, EI
Numéro de dépôt :
3895381
Date de dépôt :
08/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque matériau biosourcé
Déposée le 8 février 2012 par element-terre
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « matériau biosourcé »
Le déposant est element-terre, EI domicilié(e) 22 rue de la bouteillerie - 81170 - cordes sur Ciel - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. philippe liboureau domicilié(e) 22 rue de la bouteillerie - 81170 - cordes sur ciel - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
element-terre, EI - 22 rue de la bouteillerie - 81170 - cordes sur Ciel - France
M. philippe liboureau - 22 rue de la bouteillerie - 81170 - cordes sur ciel - France
Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09
Inscription le 10 juin 2013 - Rejet total n°602756 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-10
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; Label privé délivré aux seuls matériaux utilisés dans le bâtiment et la construction, issus du vivant et respectant l'environnement et la santé humaine ; Label étendu à la construction dans son ensemble selon les classes déposés.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "matériau biosourcé"