Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

matériau biosourcé
element-terre, EI

Numéro de dépôt :
3895381
Date de dépôt :
08/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
matériau biosourcé de element-terre

Présentation de la marque matériau biosourcé

Déposée le 8 février 2012 par element-terre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « matériau biosourcé »

Le déposant est element-terre, EI domicilié(e) 22 rue de la bouteillerie - 81170 - cordes sur Ciel - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. philippe liboureau domicilié(e) 22 rue de la bouteillerie - 81170 - cordes sur ciel - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

element-terre a également déposé les autres marques suivantes : Bâtiment biosourcé , bâtiment biosourcé , écoproduit , écoprocédé


element-terre, EI - 22 rue de la bouteillerie - 81170 - cordes sur Ciel - France


M. philippe liboureau - 22 rue de la bouteillerie - 81170 - cordes sur ciel - France


Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Inscription le 10 juin 2013 - Rejet total n°602756 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-10

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; Label privé délivré aux seuls matériaux utilisés dans le bâtiment et la construction, issus du vivant et respectant l'environnement et la santé humaine ; Label étendu à la construction dans son ensemble selon les classes déposés.