CDA 50 C
Présentation de la marque CDA 50 C
Déposée le 23 mars 1987 par la société étrangère ELEMENT SIX (TRADE MARKS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CDA 50 C » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CDA 50 C a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1400035.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CDA 50 C arrivera à expiration en date du 23 mars 2027.
ELEMENT SIX (TRADE MARKS a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 23 avril 2007 n°2339793 - Publication au BOPI 2007-04-23
Renouvellement sans limitation n°2085801 - Publication au BOPI 1997-15
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-35
Inscription le 29 juillet 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°55005 - Publication au BOPI 1991-07-29
Inscription le 4 février 2015 - Changement de dénomination n°642394 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-04
Renouvellement sans limitation le 20 mars 2017 n°2643947 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-03-20