Éditions Législatives Formation
Présentation de la marque Éditions Législatives Formation
Déposée le 13 octobre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ELEGIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Éditions Législatives Formation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-45 du 7 novembre 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Éditions Législatives Formation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4126370.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Éditions Législatives Formation est expirée depuis le 13 octobre 2024.
ELEGIA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45
Enregistrement sans modification - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06
Inscription le 23 décembre 2015 - Changement d'adresse n°659883 - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2015-12-23