Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FSP 230
ELECTRONIQUE SERGE DASSAULT, (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1359350
Date de dépôt :
17/06/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/06/1996

Présentation de la marque FSP 230

Déposée le 17 juin 1986 par la Société Anonyme (SA) ELECTRONIQUE SERGE DASSAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FSP 230 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRONIQUE SERGE DASSAULT domicilié(e) 5, avenue Ingres, 75016 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER. - France.

La marque FSP 230 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1359350.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FSP 230 est expirée depuis le 17 juin 1996.

ELECTRONIQUE SERGE DASSAULT a également déposé les autres marques suivantes : DLAO DEFINITION DE LOGICIEL ASSISTEE PAR ORDINATEUR , PETROLINE , PSEUDOPODE , DELFIX , FX FUT , CAMEL , DILAS , MDX , AIGLON , FSP 225


ELECTRONIQUE SERGE DASSAULT, (Société Anonyme) - 5, avenue Ingres, 75016 PARIS. - France


CABINET NETTER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-48

Imprimantes de fiches de progression de vol et de plans de vol.