Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIMA
ELECTRONIQUE MARCEL DASSAULT

Numéro de dépôt :
1014430
Date de dépôt :
15/04/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque ACTIMA

Déposée le 15 avril 1977 par ELECTRONIQUE MARCEL DASSAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ACTIMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ELECTRONIQUE MARCEL DASSAULT domicilié(e) (Société Anonyme), 6 rue de Berri 75008 PARIS. - France.

La marque ACTIMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1014430.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque ACTIMA est expirée depuis le 15 avril 1987.

ELECTRONIQUE MARCEL DASSAULT a également déposé les autres marques suivantes : E.S.D. , EMD , PETROLINE , TELEMEGASCOPE , EMD , ELECTRONIQUE SERGE DASSAULT , ESD , HIRONDELLE , SNOUPI


ELECTRONIQUE MARCEL DASSAULT - (Société Anonyme), 6 rue de Berri 75008 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-023

Appareils pour les communications téléphoniques, notamment auto-commutateurs.