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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELECTRONIC DATA TRANSFERT
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EDT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

EDT
ELECTRONIC DATA TRANSFERT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4371067
Date de dépôt :
23/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/06/2027
EDT de ELECTRONIC DATA TRANSFERT

Présentation de la marque EDT

Déposée par voie électronique le 23 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELECTRONIC DATA TRANSFERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EDT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-28 du 13 juillet 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ELECTRONIC DATA TRANSFERT domicilié(e) 345 RUE LAVOISIER - 38330 - MONTBONNOT SAINT MARTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 753 800 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDT, M. Vincent HIRSCH domicilié(e) 345 RUE LAVOISIER - 38330 - MONTBONNOT SAINT MARTIN - France.

La marque EDT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4371067.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDT arrivera à expiration en date du 23 juin 2027.


ELECTRONIC DATA TRANSFERT, Société par actions simplifiée - 345 RUE LAVOISIER - 38330 - MONTBONNOT SAINT MARTIN - France - SIREN 352753800


EDT, M. Vincent HIRSCH - 345 RUE LAVOISIER - 38330 - MONTBONNOT SAINT MARTIN - France


Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Enregistrement sans modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

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