ELECTRONIC BOOK TECHNOLOGIES, INC. Société américaine régie selon les lois de l'Etat de Delaware
Numéro de dépôt :
95579063
Date de dépôt :
05/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/07/2005
Présentation de la marque DYNABASE
Déposée le 5 juillet 1995 par la société ELECTRONIC BOOK TECHNOLOGIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DYNABASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-32 du 11 août 1995.
Le déposant est la société ELECTRONIC BOOK TECHNOLOGIES domicilié(e) One Richmond Square, Providence, Rhode Island 02906 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE BUGNION - France.
La marque DYNABASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95579063.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DYNABASE est expirée depuis le 5 juillet 2005.
ELECTRONIC BOOK TECHNOLOGIES a également déposé les autres marques suivantes : DYNATAG , DYNAWEB , EBT
ELECTRONIC BOOK TECHNOLOGIES, INC. Société américaine régie selon les lois de l'Etat de Delaware - One Richmond Square, Providence, Rhode Island 02906 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis
BOUJU DERAMBURE BUGNION - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-05
Inscription le 9 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°296740 - Publication au BOPI 2000-03-09
Inscription le 27 mai 1997 - Changement de dénomination n°237611 - Publication au BOPI 1997-05-27
Publication - Publication le 11 août 1995 au BOPI 1995-32
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils et instruments électriques pour utilisation dans le domaine des publications électroniques; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs; logiciels (programmes enregistrés); programmes d'ordinateurs enregistrés
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