Electronic Arts Inc., Société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware
Numéro de dépôt :
96654300
Date de dépôt :
06/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/12/2026
Présentation de la marque COMMAND & CONQUER
Déposée le 6 décembre 1996 par la société Electronic Arts Inc
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COMMAND & CONQUER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-02 du 10 janvier 1997.
Le déposant est la société Electronic Arts Inc domicilié(e) 209 Redwood Shores Parkway, 94065 REDWOOD CITY, California - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Boehmert & Boehmert Anwaltspartnerschaft mbB, Michael C. Maier domicilié(e) Kurfürstendamm 185 - 10707 - BERLIN - Allemagne.
La marque COMMAND & CONQUER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96654300.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Electronic Arts Inc., Société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware - 209 Redwood Shores Parkway, 94065 REDWOOD CITY, California - États-Unis
Boehmert & Boehmert Anwaltspartnerschaft mbB, Michael C. Maier - Kurfürstendamm 185 - 10707 - BERLIN - Allemagne
Renouvellement sans limitation le 29 août 2006 n°2321985 - Publication au BOPI 2006-08-29
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-21
Errata - Publication au BOPI 1997-13
Inscription le 24 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°421007 - Publication au BOPI 2005-10-24
Publication - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1997-02
Renouvellement avec limitation le 26 août 2016 n°2626622 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2016-08-26
Logiciels (programmes enregistrés d'ordinateurs) ; microprogrammes pour ordinateurs ; jeux pour ordinateurs, jeux vidéo conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; logiciels de jeux pour ordinateurs ou pour appareils de jeux ; programmes enregistrés d'ordinateurs pour jeux vidéo et pour jeux informatiques ; disques compacts à mémoire figée (dits CD-ROMs), disques vidéo, bandes magnétiques, cassettes, disques compacts ; supports d'enregistrement de données pour ordinateurs ; enregistrements sonores, enregistrements vidéo. Informations à des utilisateurs à distance de logiciels dans le domaine du divertissement, de l'éducation et des jeux par des dispositifs en ligne, par câble ou par satellite ; mise à disposition à des utilisateurs à distance de logiciels destinés au divertissement, à l'éducation et aux jeux par des dispositifs en ligne, par câble ou par satellite ; divertissement ; organisation de concours ou de jeux (éducation ou divertissement).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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