Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NIVEAU D'EAU OPTIMISE
ELECTROLUX

Numéro de dépôt :
95598731
Date de dépôt :
22/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/11/2005

Présentation de la marque NIVEAU D'EAU OPTIMISE

Déposée le 22 novembre 1995 par la société ELECTROLUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NIVEAU D'EAU OPTIMISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-52 du 29 décembre 1995.

Le déposant est la société ELECTROLUX domicilié(e) 43 avenue Félix Louat, 60307 SENLIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 076 125 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque NIVEAU D'EAU OPTIMISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95598731.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NIVEAU D'EAU OPTIMISE est expirée depuis le 22 novembre 2005.

ELECTROLUX a également déposé les autres marques suivantes : DISTRIPART , LUXMOKETT , DISTRI 400 , SA 400 , LUXMOKETT , PERTSELF , ELGEFAC , DISTRILUX , SALUBROL , DIMELEC


ELECTROLUX - 43 avenue Félix Louat, 60307 SENLIS - France - SIREN 562076125


NOVAMARK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-18

Publication - Publication le 29 déc. 1995 au BOPI 1995-52

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