Déposée le 19 décembre 1989 par la Société Anonyme (SA) ELECTROLUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DOC 400 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTROLUX domicilié(e) 43, Avenue Félix Louat, 60300 SENLIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE CABINET LAVOIX - France.
La marque DOC 400 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1566138.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-22
Hôtellerie, restauration.Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.Accompagnement en société.Agences matrimoniales.Salons de beauté, de coiffure.Pompes funèbres, fours crématoires.Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la construction).Prospection.Forages.Essais de matériaux.Laboratoires.Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.Imprimerie.Programmation pour ordinateurs. Constitution et mise à jour des documentations techniques
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