Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPTA 400
ELECTROLUX (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1566140
Date de dépôt :
19/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/12/1999
COMPTA 400 de ELECTROLUX

Présentation de la marque COMPTA 400

Déposée le 19 décembre 1989 par la Société Anonyme (SA) ELECTROLUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMPTA 400 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTROLUX domicilié(e) 43, Avenue Félix Louat, 60300 SENLIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE CABINET LAVOIX - France.

La marque COMPTA 400 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1566140.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTA 400 est expirée depuis le 19 décembre 1999.

ELECTROLUX a également déposé les autres marques suivantes : DISTRIPART , LUXMOKETT , DISTRI 400 , SA 400 , LUXMOKETT , PERTSELF , ELGEFAC , DISTRILUX , SALUBROL , DIMELEC


ELECTROLUX (société anonyme) - 43, Avenue Félix Louat, 60300 SENLIS - France


LE CABINET LAVOIX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-22

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