ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
97685930
Date de dépôt :
07/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/07/2027
Présentation de la marque COMPLICE
Déposée le 7 juillet 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COMPLICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-33 du 14 août 1997.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE domicilié(e) 43 Avenue Félix Louat - 60300 - SENLIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Lombardo Olivier domicilié(e) 55 rue des bruyères - 1274 - HOWALD - Luxembourg.
La marque COMPLICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97685930.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 43 Avenue Félix Louat - 60300 - SENLIS - France
M. Lombardo Olivier - 55 rue des bruyères - 1274 - HOWALD - Luxembourg
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-51
Inscription le 3 juillet 2007 - Changement de dénomination n°457138 - Publication au BOPI 2007-07-03
Inscription le 3 juillet 2007 - Changement de nature juridique n°457139 - Publication au BOPI 2007-07-03
Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2007 n°2345727 - Publication au BOPI 2007-07-03
Publication - Publication le 14 août 1997 au BOPI 1997-33
Renouvellement sans limitation le 24 mai 2017 n°2649875 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-05-24
Machines à laver le linge, machines à laver la vaisselle. Appareils et installations de cuisson y compris les cuisinières, les fours (à l'exception des fours pour expériences), les plaques chauffantes; appareils de ventilation y compris les hottes d'aération; appareils de réfrigération y compris les réfrigérateurs et les congélateurs; appareils et installations de séchage y compris les sèche-linge
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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