Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAD PASS
Numéro de dépôt :
1429843
Date de dépôt :
08/10/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/10/1997
Présentation de la marque CAD PASS
Déposée le 8 octobre 1987 par la Société Anonyme (SA) ELECTROGELOZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAD PASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CAD PASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1429843.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAD PASS est expirée depuis le 8 octobre 1997.
ELECTROGELOZ a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-10