Marque enregistrée - Marque en vigueur

EG Electrogaz Une société HomeServe
ELECTROGAZ

Numéro de dépôt :
4533828
Date de dépôt :
14/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/03/2029
EG Electrogaz Une société HomeServe de ELECTROGAZ

Présentation de la marque EG Electrogaz Une société HomeServe

Déposée par voie électronique le 14 mars 2019 par ELECTROGAZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EG Electrogaz Une société HomeServe » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-14 du 5 avril 2019.

Le déposant est ELECTROGAZ domicilié(e) 17 Rue Bavastro - 06300 - NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Monsieur Pierre BOUGEARD domicilié(e) 87 Rue de Sèze - 69451 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque EG Electrogaz Une société HomeServe a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4533828.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EG Electrogaz Une société HomeServe arrivera à expiration en date du 14 mars 2029.


ELECTROGAZ - 17 Rue Bavastro - 06300 - NICE - France


REGIMBEAU, Monsieur Pierre BOUGEARD - 87 Rue de Sèze - 69451 - LYON CEDEX 06 - France


Publication - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14

Enregistrement sans modification - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27

Thermostats ; détecteurs de fumée ; détecteurs de monoxyde de carbone; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; chaudières ; chaudières à gaz ; chaudières au fioul ; chaudières à bois ; chauffe-eau ; chauffe-eau thermodynamique ; chauffe-eau solaire ; accumulateurs de chaleur ; pompes à chaleur ; récupérateurs de chaleur ; poêles [appareils de chauffage] ; poêle à fioul ; poêles à bois ; poêles à charbon ; poêles électriques ; poêles à combustibles solides ; poêle à granulés ; appareils ou installations de climatisation ; ventilateurs [climatisation] ; extracteurs [ventilation ou conditionnement d'air] ; ventilation mécanique contrôlée (VMC) ; appareils et dispositifs pour l'adoucissement de l'eau ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ;

Assistance et prestation de conseils en matière d'organisation et de gestion commerciales ; aide à la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; informations d'affaires ; conseil en organisation des affaires ; recherches de marché ; l'ensemble de ces services étant destinés à l'aide et au conseil dans la recherche de nouveaux marchés de travaux réalisables par des artisans, entreprises industrielles ou commerciales ; services de sous-traitance [assistance commerciale] ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits pour des tiers) et regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport), permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément, dans les domaines du dépannage, de l’entretien et de l’installation des systèmes de production d’eau chaude et de chauffage (chaudières et chauffe-eaux), des appareils à énergies renouvelables (pompes à chaleur, installations solaires, poêles à bois...), des installations de climatisation et de ventilation des logements ; publicité par mailing direct ; compilation de listes d'adresses ; préparation de publipostage ; collecte de publipostage ; services d'achat de produits et de services à destination de particuliers et de professionnels ; services de marketing ; marketing par courrier ; services d'administration commerciale ; tous ces services pouvant être proposés par téléphone et/ou par Internet ;

Services de courtage financier consistant dans la mise en relation des artisans, entreprises industrielles ou commerciales avec les personnes ou entités souhaitant effectuer des travaux réalisables par ces artisans, entreprises industrielles ou commerciales ; services d'assurances ; courtage en assurances ; services d'un intermédiaire en assurances ; services d'extension de garanties ; assurances pour services d'entretien et de réparation ; assurances contre les pannes électriques d'urgence et d'autres pannes d'urgence ; services d'assurances domestiques ; services d'assurances liées au câblage électrique (y compris lignes d'alimentation électrique de services publics), conduites d'alimentation en eau et en combustible, conduites d'évacuation et réseaux d'égout ; services d'assurances et d'indemnisations liées aux pertes et fuites d'eau ; organisation d'assurances liées à la maison et aux biens immobiliers ; organisation d'assurances liées à l'entretien et aux pannes ; services d'assurance pour les pertes pécuniaires ; services d'assurances de garantie ; gestion de sinistres ; gestion de plans d'assurance ; services de facturation et services de recouvrement de créances ; services de paiement de factures ; services de prépaiement de factures ; services de paiement de devis ; services de compte-crédit ; encaissement de paiements ; services de garantie ; services financiers ; gestion des paiements ; location d'espaces de bureaux ; informations en matière d'assurances ; affaires et informations financières ; affaires immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; estimation financière des coûts de réparation ou de construction, estimation financière du coût de travaux immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; tous ces services pouvant être proposés par téléphone et/ou par Internet ;

Services d'installation, d'entretien, d'assistance, de dépannage et de réparation à domicile d’appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, de plomberie, d'appareils et instruments fonctionnant au gaz, à l’électricité, au fioul, au bois, à l’énergie solaire, éolienne ou géothermique, de thermostats, d’installations sanitaires, de chaudières, de chauffe-eau, d’accumulateurs et de récupérateurs de chaleur, de pompes à chaleur, de poêles [appareils de chauffage], d’appareils ou d’installations de climatisation, d’appareils ou d’installations de ventilation, d’extracteurs [ventilation ou conditionnement d'air] et de ventilation mécanique contrôlée (VMC), de détecteurs de fumée et de détecteurs de monoxyde de carbone ; informations en matière de construction, de réparation et de réhabilitation (rénovation) de biens immobiliers ; conseils en matière de construction, de réhabilitation (rénovation) et de bricolage, à savoir chauffage, électricité, plomberie, climatisation et ventilation des logements ; supervision (direction) de travaux d'installation, d'entretien, d'assistance, de dépannage et de réparation à domicile d’appareils et installations de chauffage, d’appareils et installations électriques, d’appareils et installations de plomberie, d’appareils et installations de climatisation et de ventilation des logements ; services d'installation, d’entretien et de réparation d'équipements et appareils ménagers et électroménagers ; installation, révision, entretien et réparation d'appareils de chauffage central, de chaudières et chauffe-eau ; tous ces services pouvant être proposés par téléphone et/ou par Internet ;

Services de communications téléphoniques, télégraphiques, radiophoniques, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques ; transmission par satellite ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de télécopies ; transmission de fichiers numériques ; services téléphoniques ; services de visioconférence, de téléconférences, de messagerie vocale, de diffusion sans fil ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; services d'affichage électronique [télécommunications] ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; mise à disposition de forums en ligne ; messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; location de téléphones, de télécopieurs, de modems, d'appareils pour la transmission de messages et d'appareils de télécommunication ; informations en matière de télécommunications ; conseils et expertises techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données ; fourniture d'accès à des plateformes Internet.