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Marques déposées par ELECTRODURABLETODO
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MOBILE RECYCLAGE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MOBILE RECYCLAGE
ELECTRODURABLE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Numéro de dépôt :
3639196
Date de dépôt :
24/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
MOBILE RECYCLAGE de ELECTRODURABLE

Présentation de la marque MOBILE RECYCLAGE

Déposée le 24 mars 2009 par ELECTRODURABLETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOBILE RECYCLAGE »

Le déposant est ELECTRODURABLETODO domicilié(e) TECHNOPOLE IZARBEL, PAVILLON IZARBEL,64210 BIDART - 64210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 507 903 599 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ELECTRODURABLE domicilié(e) TECHNOPOLE IZARBEL, PAVILLON IZARBEL,64210 BIDART - 64210 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 40

ELECTRODURABLE a également déposé les autres marques suivantes : MILESKER MOBILE , basconet , 64 MOBILE , MON COACH MOBILE


ELECTRODURABLE ENTREPRISE INDIVIDUELLE - TECHNOPOLE IZARBEL, PAVILLON IZARBEL,64210 BIDART - 64210 - France - SIREN 507903599


ELECTRODURABLE - TECHNOPOLE IZARBEL, PAVILLON IZARBEL,64210 BIDART - 64210 - France


Publication - Publication le 30 avr. 2009 au BOPI 2009-18

Inscription le 5 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°526767 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-05

Inscription le 10 janvier 2011 - Rejet total n°539311 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-10

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Informations en matière de traitement de matériaux ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; récupération des téléphones portables usagés pour réemploi et recyclage.