Marque enregistrée - Marque en vigueur

SANIDEV
ELECTRO CHEMICAL SERVICES, SARL

Numéro de dépôt :
4290220
Date de dépôt :
28/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/07/2026
SANIDEV de ELECTRO CHEMICAL SERVICES

Présentation de la marque SANIDEV

Déposée par voie électronique le 28 juillet 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ELECTRO CHEMICAL SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SANIDEV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-33 du 19 août 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ELECTRO CHEMICAL SERVICES domicilié(e) 60 RUE CLEMENT ADER - 01630 - SAINT-GENIS-POUILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 097 786 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ELECTRO CHEMICAL SERVICES, M. Regis Thevenet domicilié(e) 60 RUE CLEMENT ADER - 01630 - SAINT-GENIS-POUILLY - France.

La marque SANIDEV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4290220.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANIDEV arrivera à expiration en date du 28 juillet 2026.


ELECTRO CHEMICAL SERVICES, SARL - 60 RUE CLEMENT ADER - 01630 - SAINT-GENIS-POUILLY - France - SIREN 410097786


ELECTRO CHEMICAL SERVICES, M. Regis Thevenet - 60 RUE CLEMENT ADER - 01630 - SAINT-GENIS-POUILLY - France


Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33

Enregistrement sans modification - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Constructions transportables métalliques ; constructions métalliques ;

Installations sanitaires ; appareils et machines pour la purification de l'eau .