Marque enregistrée - Marque en vigueur

SMART GRID SOLENN SOLIDARITÉ•ÉNERGIE•INNOVATION
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, Société anonyme à directoire et conseil d'administration

Numéro de dépôt :
4180437
Date de dépôt :
12/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/05/2025
SMART GRID SOLENN SOLIDARITÉ•ÉNERGIE•INNOVATION de ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Présentation de la marque SMART GRID SOLENN SOLIDARITÉ•ÉNERGIE•INNOVATION

Déposée le 12 mai 2015 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SMART GRID SOLENN SOLIDARITÉ•ÉNERGIE•INNOVATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-23 du 5 juin 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE domicilié(e) Tour ERDF, 34 place des Corolles - 92079 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 608 442 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, M. Département Marque domicilié(e) 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - PARIS - France.

La marque SMART GRID SOLENN SOLIDARITÉ•ÉNERGIE•INNOVATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4180437.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMART GRID SOLENN SOLIDARITÉ•ÉNERGIE•INNOVATION arrivera à expiration en date du 12 mai 2025.

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : NICE GRID , BIENVENU , Watt&Moi , LINKY , LE CUBE DEPLOYER VOS SOLUTIONS AVEC ERDF , ERDF RESEAU ELECTRICITE , L'ÉLECTRICITÉ EN RÉSEAU , PICTREL , LINKY , Grid4EU


ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, Société anonyme à directoire et conseil d'administration - Tour ERDF, 34 place des Corolles - 92079 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France - SIREN 444608442


ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, M. Département Marque - 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23

Enregistrement avec modification - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53

Energie électrique ;

Matériels et logiciels informatiques destinés à mesurer, étudier, analyser, contrôler la consommation énergétique individuelle et collective ainsi que la sécurité de l'alimentation en énergie ; applications logicielles informatiques téléchargeables destinées à mesurer, étudier, analyser, contrôler la consommation énergétique individuelle et collective ainsi que la sécurité de l'alimentation en énergie ; interfaces informatiques dans le domaine de l'énergie ; appareils et instruments électriques de mesure, d'étude, d'analyse et de contrôle de la consommation énergétique individuelle et collective et de la sécurité de l'alimentation en énergie ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) et programmes de systèmes d'exploitation enregistrés pour ordinateurs dans le domaine de l'énergie ; bases de données informatiques dans le domaine de l'énergie ; logiciels informatiques permettant d'agréger des données relatives à la consommation énergétique individuelle et collective et relatives à la sécurité de l'alimentation en énergie ;

Collecte, traitement, intégration, compilation de données relatives à la consommation énergétique individuelle et collective et à la sécurité de l'alimentation en énergie ; systématisation de données dans des bases de données informatiques relatives à la consommation énergétique individuelle et collective et relatives à la sécurité de l'alimentation en énergie ; gestion de fichiers informatiques dans le domaine de l'énergie ; réalisation d'études statistiques dans le domaine de la consommation énergétique individuelle et collective et dans le domaine de la sécurité de l'alimentation en énergie ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de consommation et sécurité énergétiques ; informations, conseils et consultations destinées aux personnes morales en matière de consommation et sécurité énergétiques dans le cadre de la conduite et la gestion de leurs affaires ; analyses économiques dans les domaines de la consommation énergétique individuelle et collective et de la sécurité énergétique ; études de marché dans le domaine de l'énergie ; analyses des prix de revient dans le domaine de l'énergie ;

Analyses et estimations comptables et financières dans les domaines de la consommation énergétique individuelle et collective et de la sécurité de l'alimentation en énergie ; études comptables et financières sur l'impact des politiques énergétiques ;

Location et fourniture d'accès à des bases de données dans le domaine de la consommation énergétique individuelle et collective et dans le domaine de la sécurité de l'alimentation en énergie ; transmission de données, de fichiers numériques, de messages électroniques dans le domaine de l'énergie ; services d'affichage électronique [télécommunications] de données dans le domaine de l'énergie ; mise à disposition de forums de discussion en ligne dans le domaine de l'énergie ;

Distribution d'énergie ; distribution d'électricité ;

Informations à buts éducatifs et de sensibilisation dans le domaine de la consommation énergétique individuelle et collective et dans le domaine de la sécurité de l'alimentation en énergie ; formation [coaching] et formation pratique [démonstration] dans le domaine de la consommation énergétique individuelle et collective et dans le domaine de la sécurité de l'alimentation en énergie ; services d'organisation et de conduite d'ateliers, de conférences, de forums dans le domaine de l'énergie ; publication d'imprimés dans le domaine de la consommation énergétique individuelle et collective et dans le domaine de la sécurité de l'alimentation en énergie ;

Développement de solutions techniques en matière de collecte, d'études, d'analyses, de contrôle et d'agrégation de données dans le domaine de la consommation énergétique individuelle et collective ainsi que dans le domaine de la sécurité de l'alimentation en énergie ; développement d'outils d'intégration et d'analyse de données de consommation énergétiques ; développement d'outils d'aide à la maîtrise territoriale de la demande en électricité ; développement d'outils de régulation de l'approvisionnement en électricité ; expérimentations dans le domaine énergétique pour contrôler la consommation collective ou individuelle ; services d'évaluation qualitative des solutions de gestion de l'énergie individuelle ou collective ; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de l'énergie ; conception de systèmes informatiques relatifs à la consommation et au contrôle de l'énergie ; conseils techniques en matière d'économie d'énergie ; élaboration [conception] de logiciels, de systèmes informatiques, de systèmes d'information dans le domaine de l'énergie ; installation de logiciels ; stockage électronique de données relatives à la consommation énergétique individuelle et collective et à la sécurité de l'alimentation en énergie ; stockage électronique de données.