Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NICE GRID UN QUARTIER SOLAIRE INTELLIGENT
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, SA

Numéro de dépôt :
3911207
Date de dépôt :
06/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
06/04/2022
NICE GRID UN QUARTIER SOLAIRE INTELLIGENT de ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Présentation de la marque NICE GRID UN QUARTIER SOLAIRE INTELLIGENT

Déposée le 6 avril 2012 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « NICE GRID UN QUARTIER SOLAIRE INTELLIGENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-17 du 27 avril 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE domicilié(e) 102 TOUR WINTERTHUR Terrasse Boieldieu - 92085 - PARIS LA DEFENSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 608 442 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERDF Méditerranée, M. Frédéric Busin domicilié(e) 6 allée Turcat Mery - 13008 - Marseille - France.

La marque NICE GRID UN QUARTIER SOLAIRE INTELLIGENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3911207.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NICE GRID UN QUARTIER SOLAIRE INTELLIGENT est expirée depuis le 6 avril 2022.

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : NICE GRID , BIENVENU , Watt&Moi , LINKY , LE CUBE DEPLOYER VOS SOLUTIONS AVEC ERDF , ERDF RESEAU ELECTRICITE , L'ÉLECTRICITÉ EN RÉSEAU , PICTREL , LINKY , Grid4EU


ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, SA - 102 TOUR WINTERTHUR Terrasse Boieldieu - 92085 - PARIS LA DEFENSE - France - SIREN 444608442


ERDF Méditerranée, M. Frédéric Busin - 6 allée Turcat Mery - 13008 - Marseille - France


Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17

Enregistrement sans modification - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;

Véhicules électriques ;

Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ;

Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Production d'énergie ;

Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.