ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
3854641
Date de dépôt :
25/08/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/08/2021
Présentation de la marque Linky
Déposée le 25 août 2011 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Linky » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-37 du 16 septembre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE domicilié(e) Tour Winterthur, 102 Terrasse Boieldieu - 92085 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 608 442 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN, SELAS domicilié(e) 29, rue du Colonel Pierre Avia - 75508 - PARIS CEDEX 15 - France.
La marque Linky a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3854641.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - Tour Winterthur, 102 Terrasse Boieldieu - 92085 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France - SIREN 444608442
ALAIN BENSOUSSAN, SELAS - 29, rue du Colonel Pierre Avia - 75508 - PARIS CEDEX 15 - France
Publication - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37
Enregistrement avec modification - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51
Inscription le 26 janvier 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°715964 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-01-26
Logiciels (programmes enregistrés) dans les domaines énergétiques, logiciels téléchargeables (programmes d'ordinateurs) dans les domaines énergétiques.
Fourniture d'informations (transmission) en matière de logiciels dans les domaines énergétiques ainsi qu'en matière de location de logiciels dans les domaines énergétiques sur tous types de réseaux de communication, de location de logiciels permettant de consulter les compteurs énergétiques à partir de tous types de réseaux de communication et enfin en matière de services de support technique, d'assistance et de maintenance portant sur des logiciels dans les domaines énergétiques.
Location de logiciels dans les domaines énergétiques sur tous types de réseaux de communication. Location de logiciels permettant de consulter les compteurs énergétiques à partir de tous types de réseaux de communication. Services de support technique, d'assistance et de maintenance en matière de logiciels dans les domaines énergétiques. Services d'informations en matière de logiciels dans les domaines énergétiques ainsi qu'en matière de location de logiciels dans les domaines énergétiques sur tous types de réseaux de communication, de location de logiciels permettant de consulter les compteurs énergétiques à partir de tous types de réseaux de communication et enfin en matière de services de support technique, d'assistance et de maintenance portant sur des logiciels dans les domaines énergétiques.
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