Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'ÉLECTRICITÉ EN RÉSEAU
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
4192744
Date de dépôt :
29/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
29/06/2025
L\'ÉLECTRICITÉ EN RÉSEAU de ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Présentation de la marque L'ÉLECTRICITÉ EN RÉSEAU

Déposée le 29 juin 2015 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « L'ÉLECTRICITÉ EN RÉSEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-30 du 24 juillet 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE domicilié(e) Tour ERDF, 34 Place des Corolles - 92079 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 608 442 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain Bensoussan, Selas, Mme Cantreau Anne-Sophie, Département Marques domicilié(e) 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - PARIS - France.

La marque L'ÉLECTRICITÉ EN RÉSEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4192744.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ÉLECTRICITÉ EN RÉSEAU arrivera à expiration en date du 29 juin 2025.

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : NICE GRID , BIENVENU , Watt&Moi , LINKY , LE CUBE DEPLOYER VOS SOLUTIONS AVEC ERDF , ERDF RESEAU ELECTRICITE , PICTREL , LINKY , Grid4EU , ENEDIS L ELECTRICITE EN RESEAU


ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - Tour ERDF, 34 Place des Corolles - 92079 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 444608442


Alain Bensoussan, Selas, Mme Cantreau Anne-Sophie, Département Marques - 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01

Energie électrique ;

Conduites d'électricité ; canalisations électriques ; installation (réseaux) de distribution d'électricité ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; accumulateurs électriques ; appareils pour la recharge d'accumulateurs électriques ; accumulateurs électriques pour véhicules ; batteries d'allumage ; batteries d'anodes ; batteries électriques ; bornes d'électricité ; matériels pour les conduites d'électricité (fils, câbles) ; compteurs électriques ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection notamment utilisés dans le domaine de l'électricité ; avertisseurs d'incendie ; détecteurs de fumée ; disjoncteurs ; tableaux de distribution d'électricité ; logiciels (programmes enregistrés) dans le domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et de la lutte contre le changement climatique ; applications informatiques (logiciels) dans le domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et de la lutte contre le changement climatique ; publications électroniques dans le domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et de la lutte contre le changement climatique ;

Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de conditionnement de l'air et de distribution d'eau ; pompes à chaleur ; collecteurs solaires de chauffage ; capteurs solaires de chauffage ;

Conseils en organisation et en direction des affaires dans le domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et de la lutte contre le changement climatique ; informations d'affaires dans le domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et de la lutte contre le changement climatique ; expertises en affaires dans le domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et de la lutte contre le changement climatique ; analyses de prix de revient ; réalisation de simulations tarifaires de consommation d'énergie (prévisions économiques) ; services d'approvisionnement d'énergie pour des tiers (achat d'énergie pour des tiers) ; prévisions économiques dans le domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et de la lutte contre le changement climatique ; études et recherches de marchés dans le domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et de la lutte contre le changement climatique ; exploitation (gestion commerciale) de centrales électriques pour la fourniture d'énergie ; exportation d'énergie ; agences d'informations commerciales dans le secteur de l'énergie, de la protection de l'environnement et de la lutte contre le changement climatique ;

Services de construction, d'installation et de maintenance (notamment par réseaux de télécommunication) d'infrastructures, d'usines, d'installations, d'équipements et d'appareils dans le domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et de la lutte contre le changement climatique ; travaux d'ingénieurs en construction, installation et maintenance d'infrastructures, d'usines, d'installations, d'équipements et d'appareils dans le domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et de la lutte contre le changement climatique ; informations en matière de constructions et d'installations d'appareils et d'infrastructures de plomberie, de chauffage, de climatisation, de production de vapeur, de séchage, de ventilation, d'appareils sanitaires ;

Fourniture d'informations (transmission) dans le domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et de la lutte contre le changement climatique sur tous types de réseaux de communication ;

Transport, acheminement et distribution d'énergie électrique ; stockage d'énergie électrique ;

Formation dans le domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et de la lutte contre le changement climatique ; organisation et conduite de colloques, de conférences, d'ateliers, de congrès dans le domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et de la lutte contre le changement climatique ;

Services d'ingénierie, d'analyses, de recherches techniques et industrielles, de recherches et développement, d'expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de la protection de l'environnement et de la lutte contre le changement climatique ; expertises techniques dans les domaines de l'énergie, de la protection de l'environnement et de la lutte contre le changement climatique ; évaluations et conseils techniques dans le domaine de la consommation d'énergie, des économies d'énergies, de la protection de l'environnement et de la lutte contre le changement climatique ; services techniques de relevés de compteurs de consommation d'énergie électrique à distance ; services techniques de relevés de compteurs de consommation d'énergie électrique ; location de compteurs d'énergie ; établissement de plans de construction de réseaux de distribution d'énergie électrique ; levées de terrains ; conseils et consultations professionnelles pour la gestion des réseaux de distribution d'énergie, à savoir conseils techniques sur la sécurité des réseaux de distribution d'énergie et expertises techniques des réseaux de distribution d'énergie ; services de contrôle de la qualité des réseaux de distribution d'énergie et des installations électriques à l'intérieur de bâtiments et sur le domaine public ; conception de systèmes informatiques (logiciels) dans les domaines de l'énergie, de la protection de l'environnement et de la lutte contre le changement climatique ; location de logiciels dans les domaines de l'énergie, de la protection de l'environnement et de la lutte contre le changement climatique sur tous types de réseaux de communication ; location de logiciels permettant de consulter les compteurs d'énergie à partir de tous types de réseaux de communication ; services de support technique, d'assistance et de maintenance en matière de logiciels dans les domaines de l'énergie, de la protection de l'environnement et de la lutte contre le changement climatique ; services d'informations en matière de logiciels dans les domaines de l'énergie, de la protection de l'environnement et de la lutte contre le changement climatique ; services d'informations en matière de location de logiciels dans les domaines de l'énergie, de la protection de l'environnement et de la lutte contre le changement climatique sur tous types de réseaux de communication, notamment la location de logiciels permettant de consulter les compteurs énergétiques à partir de tous types de réseaux de communication ; services d'informations en matière de services de support technique, d'assistance et de maintenance portant sur des logiciels dans les domaines de l'énergie, de la protection de l'environnement et de la lutte contre le changement climatique ;

Services de surveillance des réseaux de distribution d'énergie, des installations électriques ; consultations en matière de sécurité des réseaux de distribution d'énergie et de sécurité des installations électriques.