Présentation de la marque STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
Déposée par voie électronique le 20 février 2017 par Electricité de Strasbourg
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-11 du 17 mars 2017.
Le déposant est Electricité de Strasbourg domicilié(e) 26 boulevard du Président Wilson - 67000 - STRASBOURG - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Nuss, Monsieur Laurent NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kable - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4339470.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Electricité de Strasbourg - 26 boulevard du Président Wilson - 67000 - STRASBOURG - France
Cabinet Nuss, Monsieur Laurent NUSS - 10 rue Jacques Kable - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11
Inscription le 11 juillet 2017 - Transmission totale de propriété n°704077 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-11
Inscription le 11 juillet 2017 - Changement de nom, de dénomination n°704078 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-11
Enregistrement avec modification - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45
Inscription le 4 février 2019 - Rejet partiel n°747742 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-04
Gaz d'huile, gaz combustibles, gaz solidifiés (combustibles), gaz pauvres ;
Accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz ; allume-gaz, appareils pour l'épuration du gaz, brûleurs et conduites à gaz, chaudières à gaz, générateurs de gaz, condensateurs de gaz (autres que parties de machines) ;
Estimations des coûts d'investissement pour la réalisation de travaux d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation dans le domaine du gaz, de l'air comprimé ;
Services de construction, d'installation, d'entretien (maintenance), de réparation et de rénovation dans le domaine du réseau de distribution du gaz, de l'air comprimé ;
Services de télégestion des réseaux de distribution de gaz, de l'air comprimé ;
Distribution et transport de gaz, de l'air comprimé ;
Location d'installations de distribution de gaz, d'air comprimé ; production de gaz, de l'air comprimé ;
Travaux d'ingénieurs, à savoir : établissement de fichiers techniques, de plans et de cahiers des charges dans le domaine du gaz, de l'air comprimé ; études de projets techniques dans le domaine de l'énergie et plus généralement dans celui de la production et la distribution de gaz et de l'air comprimé ; diagnostics, à savoir identification de la nature d'un dysfonctionnement ou d'une difficulté technique, dans le domaine de l'énergie et plus généralement dans celui de la production et la distribution de gaz et de l'air comprimé ; conseils et consultations pour la gestion de la distribution de gaz, de l'air comprimé ; conseils et consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la gestion de l'énergie, pour la production et la distribution de gaz, de l'air comprimé ; programmation et location de matériels informatiques pour la gestion de réseaux pour la production et la distribution de gaz et de l'air comprimé ;
Surveillance des réseaux de distribution et de fourniture de gaz, de chaleur, de l'air comprimé et plus particulièrement services de surveillance par télégestion (gestion à distance par terminaux d'ordinateurs) des réseaux de distribution de gaz, de chaleur.
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