Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

PASS CONFIANCE COLLECTIVITES
ELECTRICITE DE STRASBOURG Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3318233
Date de dépôt :
13/10/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
PASS CONFIANCE COLLECTIVITES de ELECTRICITE DE STRASBOURG

Présentation de la marque PASS CONFIANCE COLLECTIVITES

Déposée le 13 octobre 2004 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE STRASBOURG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « PASS CONFIANCE COLLECTIVITES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE STRASBOURG domicilié(e) 26 boulevard Wilson, Bâtiment “ l'Avancée ”,67000 STRASBOURG - 67000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 558 501 912 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX - 67080 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

ELECTRICITE DE STRASBOURG a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , S'ENGAGER SUR NOS OFFRES , S'ENGAGER ENSEMBLE , PARTENAIRES D'ENERGIES , estel S.A. , ÉSprit bois , Pass gaz , esevology solutions en énergies durables , CUISIN'ELEC , (Marque figurative)


ELECTRICITE DE STRASBOURG Société Anonyme - 26 boulevard Wilson, Bâtiment “ l'Avancée ”,67000 STRASBOURG - 67000 - France - SIREN 558501912


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX - 67080 - France


Inscription le 17 janvier 2007 - retrait total n°446850 - Publication au BOPI 2007-01-17

Publication - Publication le 19 nov. 2004 au BOPI 2004-47

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; dispositifs économiseurs d'électricité ; signalisations routières lumineuses ou mécaniques ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et de secours (sauvetage) ; compteurs ; supports d'enregistrements magnétiques ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs et logiciels ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son et des images. Lampes, projecteurs, appareils et installations d'éclairage public et plus généralement appareils et installations d'éclairage ; appareils et installations de chauffage, de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, d'aspiration d'air, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de congélation, de surgélation, de dégivrage, de séchage, de distribution d'eau et installations sanitaires ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz ; allume-gaz, appareils pour l'épuration du gaz, brûleurs et conduites à gaz, chaudières à gaz, générateurs de gaz, condensateurs de gaz (autres que parties de machines). Estimations des coûts d'investissement pour la réalisation de travaux d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation dans le domaine de l'électricité, du gaz, de l'air comprimé et plus généralement de toutes formes d'énergies ainsi que dans le domaine du traitement des déchets et des effluents ; analyse d'offres de prix en vue de la réalisation de travaux d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation dans le domaine de l'énergie ainsi que dans le domaine du traitement des déchets et des effluents. Construction ; travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de réparation et de rénovation dans le domaine de l'électricité, du gaz, de l'air comprimé et plus généralement de toutes formes d'énergies, ainsi que dans le domaine du traitement des déchets et des effluents, y compris travaux pour la mise en conformité des installations électriques ; assistance en cas de panne sur des réseaux d'éclairage public (réparation) ; entretien (maintenance), réfection, dépannages des branchements ; supervision (direction) de travaux de construction, d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation dans le domaine de l'énergie, y compris programmation des travaux à engager (supervision de travaux de construction, d'installation, d'entretien, de réparation ou de rénovation), suivi, contrôle et réception des travaux (de construction, d'installation, d'entretien, de réparation ou de rénovation) ; location de machines de chantier. Distribution d'électricité, de gaz, d'air comprimé et plus généralement distribution de toutes formes de chaleur et d'énergies ; services de télégestion des réseaux de distribution d'électricité, de gaz, d'air comprimé et plus généralement de toutes formes d'énergies ; location d'installations de distribution d'électricité, de gaz, d'air comprimé et plus généralement de toutes formes d'énergies ; conseils et consultations pour la gestion de la distribution d'électricité, de gaz, d'air comprimé ; conseils et consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la distribution d'électricité, de gaz, d'air comprimé. Production d'électricité, de gaz, d'air comprimé et, plus généralement, production de toutes formes d'énergies ; location d'installations de production d'électricité et d'énergie ; traitement des déchets et des effluents ; conseils et consultations pour la gestion du traitement des déchets et des effluents ; conseils et consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) pour le traitement des déchets et des effluents. Travaux d'ingénieurs, à savoir : établissement de fichiers techniques, de plans et de cahiers des charges dans le domaine de l'électricité, du gaz, d'air comprimé et plus généralement de toutes formes d'énergies ainsi que dans le domaine du traitement des déchets et des effluents ; travaux d'ingénieurs (expertises) ; études de projets techniques dans le domaine de l'énergie et plus généralement dans celui de la production et la distribution d'électricité, de gaz et d'air comprimé ainsi que dans le domaine du traitement des déchets et des effluents ; diagnostics, à savoir identifications de la nature d'un dysfonctionnement ou d'une difficulté technique, dans le domaine de l'énergie et plus généralement dans celui de la production et la distribution d'électricité, de gaz et d'air comprimé ainsi que dans le domaine du traitement des déchets et des effluents ; expertises (travaux d'ingénieurs) en vue de conseils et consultations (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la gestion de l'énergie ; conseils et consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la gestion de l'énergie (protection de l'environnement) ; programmation et location de matériels informatiques pour la gestion de réseaux pour la production et la distribution d'électricité, de gaz et d'air comprimé et, plus généralement, dans le domaine de l'énergie ainsi que dans le domaine du traitement des déchets et des effluents ; conception (élaboration), mise à jour et maintenance de logiciels.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.