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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE STRASBOURG
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PARTENAIRES AMBIANCE LE MEILLEUR DE LA CLIMATISATION
Marque expirée - Marque en non vigueur

PARTENAIRES AMBIANCE LE MEILLEUR DE LA CLIMATISATION
ELECTRICITE DE STRASBOURG Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96653432
Date de dépôt :
29/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/11/2016

Présentation de la marque PARTENAIRES AMBIANCE LE MEILLEUR DE LA CLIMATISATION

Déposée le 29 novembre 1996 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE STRASBOURG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARTENAIRES AMBIANCE LE MEILLEUR DE LA CLIMATISATION »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE STRASBOURG domicilié(e) 26 Boulevard du Président Wilson,67000 STRASBOURG (dossier no 2325212) - 67000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 558 501 912 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2325212) - 67080 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PARTENAIRES AMBIANCE LE MEILLEUR DE LA CLIMATISATION est expirée depuis le 29 novembre 2016.

ELECTRICITE DE STRASBOURG a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , S'ENGAGER SUR NOS OFFRES , S'ENGAGER ENSEMBLE , PARTENAIRES D'ENERGIES , estel S.A. , ÉSprit bois , Pass gaz , esevology solutions en énergies durables , CUISIN'ELEC , (Marque figurative)


ELECTRICITE DE STRASBOURG Société Anonyme - 26 Boulevard du Président Wilson,67000 STRASBOURG (dossier no 2325212) - 67000 - France - SIREN 558501912


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2325212) - 67080 - France


Renouvellement sans limitation le 13 octobre 2006 n°2325212 - Publication au BOPI 2006-10-13

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-25

Publication - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1997-02

Inscription le 2 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°511139 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-12-02

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