Déposée le 28 mars 2008 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE STRASBOURG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « Infos sécurité gaz »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE STRASBOURG domicilié(e) 26 Boulevard du Président Wilson Bâtiment “ l'Avancée ” - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 558 501 912 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE STRASBOURG, Société Anonyme - 26 Boulevard du Président Wilson Bâtiment “ l'Avancée ” - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 558501912
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 9 mai 2008 au BOPI 2008-19
Inscription le 2 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°511139 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-12-02
Enregistrement avec modification - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48
Inscription le 11 janvier 2011 - Rejet partiel n°539759 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-11
Travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de réparation, de dépannage, de remplacement et de rénovation d'installations au gaz et notamment d'installations thermiques, de chaudières, de chauffe-eau, de brûleurs, d'accumulateurs, de capteurs solaires, d'appareils de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, de cuisson, de production et de distribution d'eau chaude, de séchage, d'installations sanitaires et plus généralement travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de rénovation, de réparation, de dépannage dans les domaines de l'énergie, y compris services de mise en conformité des installations gaz et des installations thermiques ; construction, installation et maintenance de réseaux de distribution de gaz, de gazoducs, d'installations de stockage d'énergie ; transformation de chaufferies fuel pour passage à l'énergie gaz naturel. ; supervision (direction) de travaux de construction ; construction, réparation et maintenance d'usine, de bâtiments et de centrales énergétiques ; construction, réparation et maintenance d'installations et de canalisations de réseaux de distribution, de transport et de fourniture de gaz, et de toutes formes d'énergies ; construction, réparation et maintenance d'installations domotiques.
Services de télégestion (gestion à distance par terminaux d'ordinateurs) des réseaux de distribution et de la fourniture de gaz, de chaleur et d'énergie ; services de télécommunications destinés à la maintenance d'installations de distribution de gaz, de transport et de fourniture de gaz, de gazoducs et d'installation de stockage d'énergie ; réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux de télécommunication (mondiaux ou à accès privé ou réservé), communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiotéléphoniques mobiles, services de transmission d'informations sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, services d'affichage électronique (télécommunications), courrier et messagerie électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications.
Etablissement de plans (construction) ; levés de terrains ; travaux d'ingénieurs (expertises) et étude de projets techniques, notamment dans le domaine des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, de chaleur, d'énergie et d'économie d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la gestion des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, de chaleur et d'énergie ; exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques, domotiques et du développement durable, conception de systèmes informatiques en matière énergétique, domotique et de protection de l'environnement ; réalisation d'études et d'expertise liées à l'énergie ; analyses chimiques notamment dans le domaine des gaz.
Surveillance des réseaux de distribution et de fourniture de gaz, de chaleur et d'énergie et plus particulièrement services de surveillance par télégestion (gestion à distance par terminaux d'ordinateurs) des réseaux de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; surveillance de la consommation d'énergie ; protection civile.
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