Déposée le 28 mars 2013 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE STRASBOURG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « @riane » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-17 du 26 avril 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE STRASBOURG domicilié(e) 26 boulevard du Président Wilson, Bâtiment “ L'Avancée ” - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 558 501 912 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque @riane a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3994588.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE STRASBOURG, Société Anonyme - 26 boulevard du Président Wilson, Bâtiment “ L'Avancée ” - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 558501912
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17
Enregistrement avec modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Inscription le 11 juillet 2017 - Changement de nom, de dénomination n°704078 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-11
Inscription le 11 juillet 2017 - Transmission totale de propriété n°704077 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-11
Logiciels permettant le dépôt en ligne d'une demande de raccordement au réseau électrique et le suivi du dossier de raccordement et plus généralement logiciels permettant l'accès et la consultation de données à distance à travers un réseau en ligne ; logiciels d'exploitation de serveurs d'accès à des réseaux, logiciels de sauvegarde de données et plus généralement logiciels.
Estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d'affaires, travaux de bureaux, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, comptabilité, facturation, établissement de relevé de comptes ; recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers, aide et consultation pour la direction des affaires, gestion et administration des affaires commerciales, traitement administratif de commandes d'achats, établissement de statistiques, tous ces services notamment dans le domaine du raccordement en ligne à un réseau électrique et du suivi du dossier de raccordement électrique.
Travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de rénovation, de réparation, de dépannage de lignes électriques et d'installations électriques ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d'information et de conseil en matière de construction et de réparation dans le domaine des installations électriques pour particulier et pour collectivités ; construction, réparation et maintenance d'installations et de canalisations de réseaux de distribution, de transport et de fourniture d'électricité et de toutes formes d'énergies.
Services de télégestion (gestion à distance par terminaux d'ordinateurs) des réseaux de distribution et de la fourniture d'électricité, de chaleur et d'énergie ; services de télécommunications destinés au dépôt en ligne d'une demande de raccordement au réseau électrique et le suivi du dossier de raccordement ; réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux de télécommunication (mondiaux ou à accès privé ou réservé), communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiotéléphoniques mobiles, services de transmission d'informations sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, services d'affichage électronique (télécommunications), courrier et messagerie électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données.
Distribution d'électricité.
Conseils et consultations professionnels techniques (sans rapport avec la conduite des affaires) dans le domaine du raccordement au réseau électrique et de la gestion des réseaux de distribution et la fourniture d'électricité ; conseils et consultations professionnels techniques (sans rapport avec la conduite des affaires) sur la répartition de la consommation d'énergie électrique, sur les installations électriques et la sécurité électrique ; services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques, domotiques et du développement durable, conception de systèmes informatiques en matière énergétique, domotique et de protection de l'environnement ; réalisation d'études et d'expertise liées à l'énergie ; travaux d'ingénieurs (expertises) et étude de projets techniques, notamment dans le domaine des réseaux de distribution et la fourniture d'électricité et d'économie d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution d'électricité ; sauvegarde de données ; reconstitution de bases de données ; location de serveurs Web ; services de protection contre les virus informatiques ; services de programmation pour ordinateurs ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; services d'élaboration (conception et réalisation), d'installation, de mise à jour, de maintenance et de location de logiciels et de progiciels notamment destinés au dépôt en ligne d'une demande de raccordement au réseau électrique et le suivi du dossier de raccordement ; conception et développement de solutions informatiques ; conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'élaboration, l'installation, la mise en place, plus généralement, conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines des réseaux de communication électronique ; services de programmation pour ordinateurs et réseaux informatiques ; création, entretien et mise à jour de sites informatiques pour des tiers ; hébergement de sites informatiques de tiers.
Surveillance des réseaux de distribution et de fourniture d'électricité, de gaz, de chaleur et d'énergie et plus particulièrement services de surveillance par télégestion (gestion à distance par terminaux d'ordinateurs) des réseaux de distribution d'électricité, de gaz, de chaleur et d'énergie ; surveillance de la consommation d'énergie ; consultations en matière de sécurité ; protection civile.
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