Marque expirée - Marque en non vigueur

Accent Vert ES, S'ENGAGER NATURELLEMENT
ELECTRICITE DE STRASBOURG Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3575103
Date de dépôt :
14/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
14/05/2018
Accent Vert ES, S\'ENGAGER NATURELLEMENT de ELECTRICITE DE STRASBOURG

Présentation de la marque Accent Vert ES, S'ENGAGER NATURELLEMENT

Déposée le 14 mai 2008 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE STRASBOURG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « Accent Vert ES, S'ENGAGER NATURELLEMENT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE STRASBOURG domicilié(e) 26 Boulevard du Président Wilson, Bâtiment “ l'Avancée ”,67000 STRASBOURG - 67000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 558 501 912 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX - 67080 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Accent Vert ES, S'ENGAGER NATURELLEMENT est expirée depuis le 14 mai 2018.

ELECTRICITE DE STRASBOURG a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , S'ENGAGER SUR NOS OFFRES , S'ENGAGER ENSEMBLE , PARTENAIRES D'ENERGIES , estel S.A. , ÉSprit bois , Pass gaz , esevology solutions en énergies durables , CUISIN'ELEC , (Marque figurative)


ELECTRICITE DE STRASBOURG Société Anonyme - 26 Boulevard du Président Wilson, Bâtiment “ l'Avancée ”,67000 STRASBOURG - 67000 - France - SIREN 558501912


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX - 67080 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-42

Publication - Publication le 20 juin 2008 au BOPI 2008-25

Inscription le 2 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°511139 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-12-02

Cellules photovoltaïques, panneaux solaires ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) notamment utilisés dans le domaine de l'électricité ; thermostats ; appareils de contrôle de chaleur et de chaudières ; compteurs et notamment compteurs à électricité ; appareils électriques de surveillance ; variateurs (régulateurs) de lumière et de chauffage ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation et le réglage ou la commande du courant électrique ; accumulateurs électriques et appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; batteries électriques.

Capteurs et collecteurs solaires (chauffage) ; pompes à chaleur ; chaudières de chauffage ; alimentateurs, tubes et carneaux de chaudières de chauffage ; accumulateurs et récupérateurs de chaleur, brûleurs, radiateurs (chauffage) ; appareils électriques de chauffage ; radiateurs de chauffage central ; préparateurs d'eau chaude sanitaire, chauffe-eau, chauffe-bains, réchauffeurs d'eau (appareils), installations de chauffage à eau chaude, installations et distribution d'eau ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz ; appareils de chauffage, de distribution d'eau, de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, de séchage, de cuisson, de réfrigération, de production de vapeur et installations sanitaires.

Vente au détail, vente en gros et vente en ligne d'installations thermiques, d'appareils individuels de chauffage, de radiateurs, de chaudières, de chaufferies toutes énergies, de chauffe-eau, de brûleurs, d'accumulateurs, de pompes à chaleur, de capteurs solaires, d'appareils de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, de cuisson, de production et de distribution d'eau chaude, de séchage, d'installations sanitaires et d'appareils électriques ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, tous ces services dans le domaine de l'énergie, de la domotique et de la protection de l'environnement ; agences d'informations commerciales ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, comptabilité, facturation, établissement de relevé de comptes, traitement administratif de commandes d'achats ; publicité ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.

Travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de réparation, de dépannage, de remplacement et de rénovation de cellules photovoltaïques, de panneaux solaires, de capteurs et collecteurs solaires, de pompes à chaleur, d'installations thermiques, d'appareils individuels de chauffage, de radiateurs, de chaudières, de chaufferies toutes énergies, de chauffe-eau, de brûleurs, d'accumulateurs, d'appareils de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, de production et de distribution d'eau chaude, de séchage, de cuisson, de réfrigération, d'installations sanitaires et d'appareils électriques et plus généralement travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de rénovation, de réparation, de dépannage dans les domaines de l'énergie, y compris services de mise en conformité des installations électriques et des installations thermiques, et enfouissement des lignes ; construction, installation et maintenance d'installations électriques, d'installations de stockage d'énergie, d'éoliennes ; transformation de chaufferies fuel pour passage à l'énergie gaz naturel. ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d'information et de conseil en matière de construction et de réparation dans le domaine des installations énergétiques pour particulier et pour collectivités ; construction, réparation et maintenance d'installations et de canalisations de réseaux de distribution, de transport et de fourniture d'électricité et de toutes formes d'énergies ; construction, réparation et maintenance d'installations domotiques ; travaux de plomberie et de plâtrerie.

Services de télégestion (gestion à distance par terminaux d'ordinateurs) des réseaux de distribution et de la fourniture d'électricité, de chaleur et d'énergie ; services de télécommunications destinés à la maintenance d'installations de distribution d'électricité et de transport et de fourniture d'électricité et de gazoducs et d'installation de stockage d'énergie ; réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux de télécommunication (mondiaux ou à accès privé ou réservé), communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiotéléphoniques mobiles, services de transmission d'informations sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, services d'affichage électronique (télécommunications), courrier et messagerie électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications.

Production d'électricité, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; transformation de combustibles pour la production d'énergie, traitement du pétrole ; traitement des déchets (transformation), recyclage d'ordures et de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), incinération d'ordures ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine énergétique.

Conseils et consultations professionnels techniques (sans rapport avec la conduite des affaires) dans le domaine de la construction et de la rénovation, de l'isolation ainsi que pour la gestion des réseaux de distribution et la fourniture d'électricité de gaz, de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques (sans rapport avec la conduite des affaires) sur la répartition de la consommation d'énergie électrique, sur les installations électriques et la sécurité électrique ; exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de chaleur et d'énergie ; services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques, domotiques et du développement durable, conception de systèmes informatiques en matière énergétique, domotique et de protection de l'environnement ; réalisation d'études et d'expertise liées à l'énergie ; analyses chimiques notamment dans le domaine des gaz ; établissement de plans (construction) ; levés de terrains ; travaux d'ingénieurs (expertises) et étude de projets techniques, notamment dans le domaine des réseaux de distribution et la fourniture d'électricité, de gaz, de chaleur, d'énergie et d'économie d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution d'électricité, de gaz, de chaleur et d'énergie.

Surveillance des réseaux de distribution et de fourniture d'électricité, de gaz, de chaleur et d'énergie et plus particulièrement services de surveillance par télégestion (gestion à distance par terminaux d'ordinateurs) des réseaux de distribution d'électricité, de gaz, de chaleur et d'énergie ; surveillance de la consommation d'énergie ; consultations en matière de sécurité ; protection civile.