Déposée par voie électronique le 6 août 2013 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « YONN A LOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-35 du 30 août 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque YONN A LOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4025296.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317
CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35
Enregistrement sans modification - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48
Aide administrative à la création d'associations ; relations publiques ;
Investissement de capitaux ; constitution de capitaux ; transactions financières ; constitution et placement de fonds ; services de parrainage financier ; services de parrainage financier et d'aide financière à destination ou auprès des entreprises, associations, organisations non gouvernementales ; recherche de partenariat financier ; services de mécénat financier ; collectes de fonds ; collectes de bienfaisance ; collectes et distribution de dons ; collecte et distribution de dons aux organismes à but non lucratif, collectivités et sociétés commerciales ; financement d'études et de projets ; services de financement pour la création et la gestion de structures de services publics éducatives et de santé ; subventions et aides financières ; financement de programmes scientifiques ; prises de participation dans toutes sociétés ou entreprises financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières ; gestion financière de parts sociales et d'actions détenues au sein d'entreprises tierces ; aide financière à la création d'entreprise et d'association ; services d'aide financière à destination des organismes sans but lucratif, organisations non gouvernementales ou programmes spécifiques ;
Construction, supervision de travaux de construction, démolition de construction, installation, entretien et réparation de machines et d'appareils pour la distribution d'énergie, installation, entretien et réparation d'appareils et d'installations électriques, d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage, d'appareils pour le conditionnement de l'air, de panneaux photovoltaïques, de panneaux solaires, d'éoliennes, de chaudières, de fourneaux, de brûleurs, de cuisson, de réfrigération, de ventilation, de conditionnement d'air, de distribution d'eau et d'installations sanitaires ; conseils et informations techniques relatifs à la construction et à la démolition de constructions, services d'isolation (construction) ;
Programmation et entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables et d'installations de gestion technique des bâtiments ; conseils en construction, établissement de plans pour la construction ; conseils pour la construction d'installations de production d'énergie et d'électricité et de bâtiments ; services d'architecture ; conseils d'architectes pour la protection de l'environnement ; la mise en oeuvre du développement durable et les projets d'urbanisme ; contrôle de qualité de bâtiments et d'installations électriques ; essais de matériaux ; essais techniques en matière d'électricité, de chauffage de climatisation, d'éclairage, de domotique ; consultations techniques ayant pour objet d'assister un tiers pour mettre ses locaux en conformité avec les normes et réglementation en vigueur ; audit sur la sécurité et la conformité des bâtiments avec les réglementations en vigueur ; contrôle et expertise techniques de bâtiments et d'installations énergétiques.
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