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ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme

Appareils électriques, à savoir appareils pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, gestionnaires de veille électrique, à savoir appareils électroniques destinés au contrôle de l'alimentation en énergie des appareils électriques ; appareils fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie, à savoir, appareils pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de tout type d'énergie ; appareils de surveillance de la consommation domestique d'énergie ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie ; compteurs électriques et autres compteurs destinés à mesurer la consommation d'énergie sous toutes ses formes ; appareils de sécurité et d'automatisation pour les bâtiments et maisons individuelles (appareils électriques de contrôle de chaleur, de chaudières, de détecteurs de fumée, émetteurs de signaux électroniques et de télécommunications, moniteurs, appareils électriques de surveillance, thermostats, variateurs, régulateurs de lumière) ; appareils électriques de contrôle notamment instruments de contrôle de chaudières, instruments de contrôle de chaleur ; indicateurs électriques, transformateurs. Appareils de surveillance de la consommation d'énergie sous toutes ses formes domestique ou industrielle ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie sous toutes ses formes. Gestionnaire de veille électrique, à savoir appareils électroniques destinés au contrôle de l'alimentation en énergie des appareils électriques. Brochures, guides et manuels d'instruction, sur support électronique, concernant les installations électriques, leur sécurité, la maîtrise de l'énergie sous toutes ses formes et le confort domestique.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Installations et appareils visant à réguler la température ; appareils électriques de confort domestique à savoir accumulateurs de chaleur, appareils de climatisation, installation de conditionnement d'air, collecteurs solaires (chauffage), économiseurs de combustibles, récupérateurs de chaleur, appareils de ventilation, pompes à chaleur ; ampoules électriques basse tension, ampoules d'éclairage.

Promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et notamment produits économes en énergie ; promotion de ventes d'appareils électriques au profit de tiers, notamment par la distribution de bons de réduction pour l'achat d'appareils électriques sélectionnés en vue d'améliorer et de maîtriser la consommation d'énergie, études et recherches de marché ; conseils et informations commerciales sur les consommations en énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient ; démonstration de produits, diffusion d'annonces publicitaires ; recherches de partenariat dans le domaine des affaires ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; distribution de tracts, d'échantillons, de prospectus, d'imprimés ; organisation d'exposition à buts commerciaux et de publicité ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; publicité, conseil en organisation et direction des affaires ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gérance administrative de lieux d'exposition ; aide à la création d'associations (aide à la direction des affaires) ; gestion commerciale de la consommation d'énergie ; estimation des coûts d'investissement et analyses d'offres de prix en vue de la réalisation de travaux d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation dans le domaine de l'électricité, du gaz et plus généralement de toutes formes d'énergies, ainsi que dans le domaine du traitement des déchets et des effluents. Conseils commerciaux au profit de tiers relatifs à la consommation d'énergie électrique en vue de son amélioration et de sa maîtrise. Etude et recherche de marché, conseils et informations commerciales sur les consommations en énergie, énergies renouvelables ; prévisions économiques, relations publiques, locations d'espaces publicitaires, recherche de partenariat dans le domaine des affaires, aide commerciale à la création d'entreprises ; aide à la direction des affaires et conseil en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, énergies renouvelables y compris l'énergie électrique verte et propre, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, énergies renouvelables ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité concernant la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, énergies renouvelables ; vente au détail d'attestations relatives à la consommation d'énergies renouvelables ; valorisation de l'image (publicité) des entreprises respectueuses de l'environnement ; communication destinée à promouvoir les énergies renouvelables, à savoir services de publicité ; fourniture d'énergie et services associés et complémentaires à la fourniture d'énergie renouvelable, à savoir offre (présentation) de solutions Internet permettant d'estimer, de mesurer, d'évaluer la consommation énergétique induite par le fonctionnement d'outils Internet, à savoir de sites, emails, téléchargement de fichiers numériques y compris vidéos, messageries, chats, voix sur IP, et de garantir l'origine renouvelable des consommations électriques induites par le fonctionnement des outils Internet, à savoir sites, emails, téléchargement de fichiers numériques y compris vidéos, messagerie, chats, voix sur IP ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de bases de données.

Transport, distribution et fourniture d'énergie, d'électricité, de gaz, d'hydrocarbure, de chauffage, d'eau, de vapeur d'eau ; transport de gaz, fluides et solides au moyen de conduites ; informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergie ; distribution (livraison) d'imprimés non publicitaires concernant l'énergie, son transport, sa distribution, sa fourniture et sa maîtrise, la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et le développement durable ; services d'approvisionnement (distribution) en énergie (électricité, gaz, eau, vapeur ou tout autre type de ressources énergétiques) pour tout tiers. Informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de vapeur et d'eau ; conseils et informations techniques relatifs à la distribution de l'énergie et à sa maîtrise.

Informations et conseils techniques sur la sécurité électrique, contrôle de qualité ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie et de la maîtrise de l'énergie, de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable et de l'urbanisme ; conseils et informations techniques concernant la maîtrise de l'énergie et son fonctionnement ; surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; conseils techniques et informations sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement ; recherche de partenariat (sans rapport avec la conduite des affaires) ; information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité ; essais techniques en matière de climatisation, d'éclairage, d'informatique, d'ergonomie, élaboration et mise à jour de logiciels en matière d'énergies renouvelables et de maîtrise de l'énergie, de climatisation, d'éclairage, de chauffage ; travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies ; contrôle et expertise d'installations énergétiques ; services techniques de relevé de compteurs de consommation d'énergie à distance ; conseils techniques au profit de tiers relatifs à la consommation d'énergie électrique en vue de son amélioration et de sa maîtrise.