Marque enregistrée - Marque en vigueur

VERT ELECTRIQUE
ELECTRICITE DE FRANCE

Numéro de dépôt :
4461857
Date de dépôt :
15/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/06/2028
VERT ELECTRIQUE de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque VERT ELECTRIQUE

Déposée par voie électronique le 15 juin 2018 par ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VERT ELECTRIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-27 du 6 juillet 2018.

Le déposant est ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Monsieur Fabrice BIRCKER domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - Paris cedex 09 - France.

La marque VERT ELECTRIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4461857.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERT ELECTRIQUE arrivera à expiration en date du 15 juin 2028.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , TARIF JAUNE , EDF COLLECTIVITES , EDF ENERGY , SIMPLITHERM , EDF ENTREPRISES , IdéoFil , DI@LEGE , AU FIL DU RHIN , EXCELIS


ELECTRICITE DE FRANCE - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - Paris - France


CABINET PLASSERAUD, Monsieur Fabrice BIRCKER - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - Paris cedex 09 - France


Publication - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27

Enregistrement sans modification - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-40

Bornes de charge pour véhicules électriques ; distributeurs automatiques de courant électrique permettant le chargement d'une batterie pour véhicule électrique ; cartes magnétiques, cartes à puces, cartes de fidélité codées, badges magnétiques, utilisés dans le domaine de la recharge de véhicules électriques ; logiciels (téléchargeables), applications (logiciels) téléchargeables pour téléphones, tablettes et ordinateurs, utilisés dans le domaine de la recharge de batteries de véhicules électriques ; données électroniques et publications électroniques en ligne (téléchargeables), en particulier dans le domaine de la recharge de batteries de véhicules électriques ;

Analyse de prix de revient dans les domaines de la fourniture et de la consommation d'énergie, ainsi que de la recharge de batteries de véhicules électriques ; établissement de relevés de consommation énergétique ; facturation en matière d'utilisation de l'énergie électrique ; gestion et traitement de factures électroniques ; prévisions économiques dans les domaines de la fourniture et de la consommation d’énergie, ainsi que de la recharge de batteries de véhicules électriques ; services de comparaison de prix dans les domaines de la fourniture et de la consommation d’énergie, ainsi que de la mobilité électrique (en particulier en matière de recharge de véhicules électriques) ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, notamment dans les domaines de la fourniture et de la consommation d’énergie, ainsi que de la recharge de batteries électriques de véhicules ; services de gestion administrative et commerciale de comptes clients ; recueil et systématisation de données dans un fichier central dans les domaines de la fourniture et de la consommation d’énergie, ainsi que de la recharge de véhicules électriques ; gestion de fichiers informatiques dans les domaines de la fourniture et de la consommation d’énergie, ainsi que de la recharge de véhicules électriques ; informations, analyses et conseils administratifs, commerciaux et d'affaires dans les domaines de la fourniture et de la consommation d’énergie, ainsi que de la recharge de batteries de véhicules électriques ; estimation commerciale dans les domaines de la consommation d'énergie et de la recharge de batteries de véhicules électriques ; services de consultations commerciales, notamment par téléphone et en ligne, dans les domaines de la fourniture et de la consommation d’énergie, ainsi que de la mobilité électrique (en particulier en matière de recharge de véhicules électriques) ; conseils et informations commerciaux et d'affaires pour la réalisation de simulations tarifaires et de prévisions de la consommation énergétique ; conseils commerciaux et informations commerciales sur les coûts de l’énergie ; conseils commerciaux et d'affaires, ainsi qu'informations commerciales et d'affaires dans les domaines de la fourniture et de la consommation d’énergie, ainsi que de la recharge de véhicules électriques ; conseils commerciaux et d'affaires en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur des économies d'énergies et du développement durable ; services de vente en gros ou au détail d’énergie, de gaz et d'électricité ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat d’énergie, de gaz et d’électricité pour d’autres entreprises) ; vente de stations et de bornes de recharge de batteries de véhicules électriques ; promotion des ventes et publicité dans les domaines de l’énergie et de la recharge de véhicules électriques ; services d'abonnement (pour des tiers) à des services de télécommunication dans les domaines de la fourniture et de la consommation d’énergie, ainsi que de la recharge de batteries électriques de véhicules ; service d'abonnement à un service de recharge de véhicules électriques ; services de location de distributeurs automatiques de courant électrique permettant la recharge d'une batterie d'un véhicule électrique ; gestion administrative et commerciale d'infrastructures et de parcs de bornes de recharge pour véhicules électriques ; gestion de projets commerciaux dans le domaine de la recharge de véhicules électriques ; gestion des affaires et supervision de la gestion des affaires commerciales dans le domaine de la mobilité électrique (en particulier en matière de recharge de véhicules électriques) ; informations, conseils et consultations relatifs à l'ensemble des services précités ;

Conseils et informations en matière financière dans les domaines de la consommation d'énergie et de la recharge de batteries électriques de véhicules ; conseils en matière financière pour la facturation et la programmation des dépenses liées à la consommation d'énergie, ainsi qu’à la recharge de batteries électriques de véhicules ; consultation financière en matière d'offres tarifaires dans les domaines de la consommation et de la gestion de l'énergie, ainsi que de la recharge de batteries électriques de véhicules ; services et informations en matière financière, notamment par téléphone et en ligne, dans les domaines de la fourniture et de la consommation d’énergie, ainsi que de la recharge de véhicules électriques ; services financiers et transactions financières, dans les domaines de la fourniture et de la consommation d’énergie, ainsi que de la recharge de véhicules électriques ; services de cartes de crédit, de débit et de paiement dans le domaine de la recharge de batteries électriques de véhicules ; conseils financiers en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur des économies d'énergies et du développement durable ; informations, conseils et consultations relatifs à l'ensemble des services précités ;

Construction, installation, entretien, réparation et maintenance de bornes de recharge de batteries électriques de véhicules, de stations de recharge des batteries électriques de véhicules, ainsi que d'infrastructures de recharge électrique pour véhicules ; service de rechargement de voitures électriques ; recharge de batteries électriques de véhicules ; entretien, réparation et maintenance de batteries pour véhicules électriques ; supervision de travaux de construction et de maintenance dans les domaines de la fourniture d’énergie et de la mobilité électrique (en particulier en matière de recharge de véhicules électriques) ; informations, conseils et consultations relatifs à l'ensemble des services précités ;

Télécommunications, notamment dans les domaines du suivi et de l'optimisation de la consommation d'énergie, ainsi que de la recharge de véhicules électriques ; services de télécommunication permettant le suivi et l'analyse de l'évolution des factures et des consommations en matière de consommation d'énergie ; services de télécommunication pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de chargement de batterie de véhicules électriques ; services de télécommunication permettant la transmission de conseils destinés à réaliser des d'économies d'énergie ; services d'affichage électronique (télécommunications), notamment d'informations en matière de consommations énergétiques ou en matière de recharge de batteries électriques de véhicules ; services de transmission (fourniture) d'informations dans les domaines de la fourniture et de la consommation d’énergie, ainsi que de la mobilité électrique (en particulier en matière de recharge de véhicules électriques), à des tiers, par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs ; transmission et diffusion de messages, d'images ou de fichiers électroniques, comportant des conseils en matière d'économie d'énergie et de développement durable, notamment par téléphone et par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès et mise à disposition de forums de discussions sur l'Internet dans les domaines de l'énergie, des énergies renouvelables, du développement durable, de la protection de l'environnement, et de la mobilité électrique (en particulier en matière de recharge de véhicules électriques) ; fourniture (transmission) d'informations dans les domaines de de la fourniture et de la consommation d’énergie, ainsi que de la recharge de batteries électriques de véhicules, notamment par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs (hotline) ; fourniture d'accès à des services en ligne dans les domaines de l’énergie et de la mobilité électrique (en particulier en matière de recharge de véhicules électriques), à des tiers, par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs ; transmission de factures par voie électronique ; services de messagerie électronique dans les domaines de l'énergie et de la mobilité électrique (en particulier en matière de recharge de véhicules électriques) ; transmission de courriers électroniques, ainsi que de messages (notamment téléphoniques) notamment destinés à informer leurs destinataires d'offres promotionnelles dans le domaine de l'énergie, ainsi qu'à alerter leurs destinataires sur leur consommation énergétique ; services d'accès à des données stockées électroniquement dans des fichiers centraux ou locaux pour consultation à distance ou non ; informations, conseils et consultations relatifs à l'ensemble des services précités ;

Distribution et fourniture (distribution) d'énergie, d'électricité et de gaz ; approvisionnement en énergie, en gaz et en électricité ; information en matière de transports électriques ; informations, conseils et consultations relatifs à l'ensemble des services précités ;

Production d'énergie ; location de batteries électriques pour véhicules ; informations, conseils et consultations relatifs à l'ensemble des services précités ;

Suivi et analyse techniques des consommations d'énergie ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; audits en matière d'énergie ; expertises, conseils et informations techniques dans les domaines de la fourniture et de la consommation d’énergie, ainsi que de la mobilité électrique (en particulier en matière de recharge de batteries de véhicules électrique) ; plateforme informatique en tant que service (PaaS) accessible en ligne, dans les domaines de la consommation et de la fourniture d'énergie, ainsi que de la mobilité électrique (en particulier pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de chargement de batterie de véhicules électriques) ; conception, maintenance, réparation, modification, installation, location de systèmes informatiques, de logiciels et de site Internet dans les domaines de la consommation et de la fourniture d'énergie, ainsi que de la mobilité électrique (en particulier pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de chargement de batterie de véhicules électriques) ; analyses techniques, conseils techniques, études techniques, expertises techniques et informations techniques dans les domaines de la fourniture et de la consommation d'énergie, ainsi que de la recharge de batteries de véhicules électriques ; conseils techniques et informations techniques relatifs à la maîtrise de la consommation d'énergie ; conseils et informations techniques relatifs au coût de l'énergie ; conseils techniques en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur des économies d'énergies et du développement durable ; conseils et informations technologiques rendus par des ingénieurs pour l'évaluation et la modification de la puissance d'un compteur électrique ; services de diagnostic de performance énergétique ; contrôle de qualité ; conseils et informations techniques relatifs aux relevés de compteurs de consommation d'énergie à distance ; ingénierie dans les domaines de l’énergie et de la mobilité électrique (en particulier en matière de recharge de véhicules électriques) ; étude de projets techniques et conception de dispositifs, de systèmes et d’infrastructures de recharge de véhicules électriques ; services de recherches et développement dans les domaines de la recharge de véhicules électriques, ainsi que des bornes et des stations de charge de véhicules électriques ; expertises techniques, conseils techniques et assistance technique (ingénierie) dans le domaine de la mobilité électrique (en particulier en matière de recharge de véhicules électriques) ; services de gestion de projets d'ingénierie dans les domaines de l’énergie et de la recharge de véhicules électriques ; services d'inspection et de supervision techniques dans les domaines de l’énergie et de la recharge de véhicules électriques ; informations, conseils et consultations relatifs à l'ensemble des services précités.