Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNE RIVIERE UN TERRITOIRE
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
3960658
Date de dépôt :
13/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/11/2022
UNE RIVIERE UN TERRITOIRE de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque UNE RIVIERE UN TERRITOIRE

Déposée le 13 novembre 2012 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « UNE RIVIERE UN TERRITOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-49 du 7 décembre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque UNE RIVIERE UN TERRITOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3960658.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNE RIVIERE UN TERRITOIRE est expirée depuis le 13 novembre 2022.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et de tous services énergétiques ; services de marketing, à savoir promotion de produits et services de tiers par le biais de supports imprimés, audio, vidéo, numériques et en ligne ; compilation et fourniture d'informations commerciales et statistiques ; compilation et systématisation d'informations dans des bases de données ; services de conseils en stratégies commerciales ; établissements de rapports commerciaux pour des tiers ; démonstration de produits, diffusion d'annonces publicitaires ; publication de texte publicitaire ; publicité radiophonique et télévisée ; distribution de matériel publicitaire (tracts, d'échantillons, de prospectus, d'imprimés) ; conseils commerciaux professionnels, en particulier conseils dans le domaine de la consommation et de l'approvisionnement énergétiques ; analyse du prix de revient, en particulier pour l'optimisation de l'approvisionnement énergétique ; prévisions économiques, en particulier concernant la consommation en énergie et l'approvisionnement en énergie ; services de centres d'appel, y compris réponses aux messages téléphoniques et électroniques ; relations publiques ; location d'espaces publicitaires ; recherches de partenariat dans le domaine des affaires, aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; organisation d'exposition à buts commerciaux et de publicité ; études et recherches de marché notamment dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; aide à la création d'association (aide à la direction des affaires) ; promotion des véhicules électriques, recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central ; conseils et informations commerciales sur les consommations en énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire, d'économie d'énergie et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient ; services de revue de presse ; parrainage et mécénat d'activités, notamment sportives et culturelles, à des fins publicitaires et commerciales ; expertises en affaires ; prévisions économiques ; expertises en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; aides, conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine économique, stratégique, de la mercatique, de l'analyse industrielle et de la direction des entreprises ; gérance administrative de lieux d'expositions ; services techniques de relevé de compteurs de consommation d'énergie à distance ; gestion commerciale de la consommation d'énergie.

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; parrainage financier ; recherche de partenariats dans le domaine du parrainage financier ; collecte de bienfaisance ; consultation en matière financière pour des opérations de parrainage financier, de mécénat ou de bienfaisance, financement d'études et de projets dans les domaines artistiques, sportifs ou culturels ; constitution de capitaux ; transactions financières ; services d'aide financière à destination des organismes sans but lucratif, organisations non gouvernementales ou programmes spécifiques dans les domaines artistiques, sportifs ou culturels ; conseils financiers et aides financières pour l'achat de véhicules électriques ; parrainages financiers pour des écoles ; financements et opérations monétaires en rapport avec la technique de l'énergie, de l'électricité, du nucléaire, de l'environnement et du climat ; conseils dans le domaine des investissements, subventions et financements d'installations et entreprises dans le domaine de la technique de l'énergie, de l'électricité, du nucléaire, de l'environnement, du climat ; informations et renseignements en matière boursière.

Construction, réparation, services d'installation ; information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; construction, maintenance et réparation d'installations énergétiques, d'usines, de bâtiments, d'installations thermiques, de centrales électriques, de centrales nucléaires, d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; construction, entretien et réparation d'installations de recyclage et/ou de retraitement des déchets, ordures ou déchets industriels ; construction, entretien et réparation d'installations de traitement et/ou de purification des eaux usées ; construction, entretien et réparation de canalisations de transport de gaz, fluides et solides ; services d'isolation (construction) ; construction et réparation sous-marine d'installation hydrolienne et houlomotrice, de pipelines, de conduits pour le transport de l'énergie ; information en matière de réparation, installation et maintenance d'installations énergétiques, d'usines, de bâtiments, d'installations thermiques, de centrales électriques, de centrales nucléaires, d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; construction de locaux et de bâtiments pour le tourisme industriel dans les sites de production d'énergie ; conseils techniques pour l'entretien des véhicules électriques ; installation, maintenance et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur, de machines, d'oléoducs, de dispositifs d'irrigation ; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur, de machines, d'oléoducs, de dispositifs d'irrigation ; travaux d'exploitation des ressources géothermiques ; démolition de constructions ; déparasitage d'installations électriques ; services d'installation et de maintenance de tout système de protection des installations de sécurité (notamment dans les bâtiments et les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie), y compris par un réseau de télécommunications ; installation et maintenance de systèmes intelligents pour les bâtiments et maisons individuelles ; installation et entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables et d'installations de gestion technique des bâtiments ; services techniques d'installation, de maintenance et de réparation d'ordinateurs et de périphériques d'ordinateurs ; conseils et informations techniques relatifs à l'installation de matériel de production d'énergie.

Télécommunications ; services de télécommunication destinés à la maintenance d'installation électrique, de chauffage, de distribution de gaz, de climatisation ; services de transmission et de diffusion de données, d'images, de vidéos, de documents et d'information par tous moyens téléinformatiques ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; transmission de courriers électroniques, transmission d'informations par voie télématique ; diffusion et téléchargement de textes, de photographies, d'images, de messages, de données, de sons, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par réseau Internet ; services de transmission de textes, de sons, d'images et de vidéos par téléchargement à partir d'une base de données informatique ; mise à disposition de moyens techniques permettant le reroutage vers un site d'un tiers affilié à savoir redirection d'un serveur vers un serveur tiers ; redirection d'URL, à savoir reroutage de connexions télématiques d'une adresse réseau à une autre ; services de courriers électroniques ; services de messageries électroniques.

Transport, emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; services de distribution d'énergie ; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; transport de voyageurs, services d'accompagnement de voyageurs, transports en automobiles, transports en bateau, services de chauffeurs ; transports en chemin de fer, transports fluviaux ; informations en matière de transport, réservations pour le transport ; informations en matière de distribution d'énergie ; organisation de voyages dans des sites de production d'énergies et notamment des centrales hydroélectriques ; distribution et fourniture d'électricité, de gaz, d'hydrocarbures, de chauffage, d'eau, de vapeur d'eau ; transport de gaz, fluides et solides au moyen de conduites ; conseils en matière de transport et de fourniture d'énergie ; distribution (livraison) d'imprimés non publicitaires concernant l'énergie, son transport, sa distribution et sa fourniture, la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et de la biodiversité, le développement durable ; informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de distribution d'énergie, à savoir d'électricité, de gaz, de vapeur et d'eau ; conseils et informations techniques relatifs à la distribution de l'énergie.

Informations en matière de traitement de matériaux, production d'énergie ; production d'électricité, de gaz, de chauffage, de vapeur et d'eau ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité, de gaz, de chauffage, de vapeur et d'eau ; traitement des déchets, recyclage de déchets, information en matière de traitement des déchets ; désodorisation de l'air, purification de l'air, rafraîchissement de l'air, purification des eaux usées ; traitements de l'eau ; informations et conseils techniques sur les installations de production d'énergie, à savoir d'électricité, de gaz, de vapeur et d'eau ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage et d'éclairage ; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie notamment électrique, nucléaire, éolienne, solaire, photovoltaïque, thermique, hydraulique, géothermique.

Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), de revues, de périodiques, de publications sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris publications électroniques et numériques ; abonnement à des journaux ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, de jeux (divertissements) ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements, de programmes audiovisuels et multimédias, à usage interactif ou non ; montage de bandes vidéo, reportages photographiques ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo, organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; micro-édition ; organisation de visites culturelles dans des sites de production d'énergies et notamment des centrales hydroélectriques ; formation de personnel et de particuliers dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable.

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception dans le domaine de l'énergie ; services techniques et scientifiques d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine énergétique ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; conseils et expertises dans les domaines de la production d'énergie, expertises, prospections et recherches géologiques, services de prévention des risques géologiques ; programmation pour ordinateurs, services informatiques, à savoir élaboration, conception et mise à jour de logiciels et de progiciels informatiques ; services de création, d'aménagement et d'entretien d'espaces verts ; services d'architecture ; gestion technique de lieux d'expositions, travaux d'ingénieurs, à savoir réalisation d'études et de projets techniques dans les domaines des énergies renouvelables ; consultation sur la protection de l'environnement et les impacts environnementaux ; services de recherche et développement dans le domaine de l'énergie renouvelable ; informations et conseils techniques sur la sécurité électrique, contrôle de qualité ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie, à savoir d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable et de l'urbanisme ; expertise légale et technique en matière de transfert de technologie ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives à la domotique ; expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage et d'éclairage ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques concernant la maîtrise de l'énergie ainsi que son fonctionnement ; information dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; conseils techniques et informations sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement ; recherche de partenariat (sans rapport avec la conduite des affaires), recherches scientifiques et technologiques entre les services de recherches et de développement des industriels et/ou des universités ; information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers, recherche technique ; essais techniques en matière de climatisation, d'éclairage, d'informatique, d'ergonomie, travaux d'ingénieurs chargés de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques ; services techniques d'installation, de maintenance et de réparation de logiciels ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies ; études et recherches techniques sur le traitement de déchets, le recyclage des déchets ; études et recherches techniques sur le traitement des matériaux ; contrôle et expertise d'installations énergétiques ; services d'inspection de projets de constructions ; programmation d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables et d'installations de gestion technique des bâtiments ; études de projet technique dans le domaine de l'énergie ; études et recherches sur le traitement des déchets. Analyse physique et chimique ; analyse pour l'exploitation de gisements pétrolifères ; conseils et consultations techniques sur la protection de l'environnement.

Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; dispensaires pour animaux ; consultations vétérinaires et assistance vétérinaire ; consultations professionnelles dans le domaine de l'aide et de la sauvegarde aux animaux notamment dans le domaine aquatique.

Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus ; analyse juridique, services d'aide juridique à la création d'entreprises, recherche de partenariat juridique ; services de surveillance des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie ; consultation en matière de sécurité ; services d'inspection de sécurité de projets de constructions ; services d'inspection de sécurité d'installations électriques et d'installations nucléaires ; services d'information auprès des collectivités locales et de tout public liés au domaine de l'action sociale, de la sécurité publique et civile ; services de contrôle de qualité des installations électriques notamment à l'intérieur des bâtiments et sur le domaine public ; services d'expertise légale en matière de transfert de technologie.