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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE
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TCBatiBUS
Marque expirée - Marque en non vigueur

TCBatiBUS
ELECTRICITE DE FRANCE Société anonyme

Numéro de dépôt :
96655848
Date de dépôt :
17/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/12/2016

Présentation de la marque TCBatiBUS

Déposée le 17 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TCBatiBUS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS (dossier no 2320224) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 65/67 rue de la Victoire,75440 PARIS Cedex 09 (dossier no 2320224) - 75440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TCBatiBUS est expirée depuis le 17 décembre 2016.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE Société anonyme - 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS (dossier no 2320224) - 75008 - France - SIREN 552081317


CABINET PLASSERAUD - 65/67 rue de la Victoire,75440 PARIS Cedex 09 (dossier no 2320224) - 75440 - France


Inscription le 30 juin 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°436971 - Publication au BOPI 2006-06-30

Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2006 n°2320224 - Publication au BOPI 2006-07-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-22

Publication - Publication le 24 janv. 1997 au BOPI 1997-04

Inscription le 26 mai 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°498372 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-26

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