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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE
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SUBCAM
Marque expirée - Marque en non vigueur

SUBCAM
ELECTRICITE DE FRANCE Société anonyme

Numéro de dépôt :
98728797
Date de dépôt :
20/04/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
20/04/2018

Présentation de la marque SUBCAM

Déposée le 20 avril 1998 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SUBCAM »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 Avenue de Wagram,75008 PARIS (dossier no 2362299) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Regimbeau domicilié(e) 20 Rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2362299) - 75847 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SUBCAM est expirée depuis le 20 avril 2018.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE Société anonyme - 22-30 Avenue de Wagram,75008 PARIS (dossier no 2362299) - 75008 - France - SIREN 552081317


Cabinet Regimbeau - 20 Rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2362299) - 75847 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-40

Inscription le 20 mai 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°473995 - Publication au BOPI 2008-05-20

Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2008 n°2362299 - Publication au BOPI 2008-01-29

Publication - Publication le 29 mai 1998 au BOPI 1998-22

Caméra miniature incorporée à des lunettes et reliée à un magnétoscope ou un émetteur radio pour effectuer des études ergonomiques.