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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE
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STABILIS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

STABILIS
ELECTRICITE DE FRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4382094
Date de dépôt :
09/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/08/2027
STABILIS de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque STABILIS

Déposée par voie électronique le 9 août 2017 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « STABILIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-35 du 1 septembre 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Mme. Charline MESONERO domicilié(e) 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75009 - PARIS - France.

La marque STABILIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4382094.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STABILIS arrivera à expiration en date du 9 août 2027.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, Société anonyme - 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


CABINET PLASSERAUD, Mme. Charline MESONERO - 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35

Enregistrement sans modification - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48

Boitier électronique se branchant à des chargeurs de véhicules électriques dont le but est de supprimer les défauts de ces chargeurs lors de la connexion au réseau de distribution électrique ;

Services d'ingénieries dans le domaine des boitiers électroniques se branchant à des chargeurs de véhicules électriques dont le but est de supprimer les défauts de ces chargeurs lors de la connexion au réseau de distribution électrique.