Marque renouvelée - Marque en vigueur

SOLUTIONS E = MOINS DE CO2
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
3515689
Date de dépôt :
24/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/07/2027
SOLUTIONS E = MOINS DE CO2 de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque SOLUTIONS E = MOINS DE CO2

Déposée le 24 juillet 2007 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOLUTIONS E = MOINS DE CO2 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-35 du 31 août 2007.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD, M. BIRCKER Fabrice domicilié(e) 66 rue de la chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 9 - France.

La marque SOLUTIONS E = MOINS DE CO2 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3515689.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOLUTIONS E = MOINS DE CO2 arrivera à expiration en date du 24 juillet 2027.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


Cabinet PLASSERAUD, M. BIRCKER Fabrice - 66 rue de la chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 9 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-52

Publication - Publication le 31 août 2007 au BOPI 2007-35

Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2017 n°2653772 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-07-05

Appareils électriques, à savoir appareils pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; guides et manuels d'instruction, sur support électronique, concernant la maîtrise de l'énergie ; appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique ; compteurs électriques, compteurs électriques à prépaiement ; cartes à mémoire ou magnétiques comportant un crédit pour la consommation d'électricité ou d'énergie, carte à puce pour prépaiement pour la consommation d'électricité ou d'énergie ; cartes à puces pour la consommation d'électricité ou d'énergie ; cartes pour le paiement à distance par terminaux téléphoniques ou d'ordinateurs ; supports d'enregistrements téléchargeables sur Internet.

Produits de l'imprimerie, publications, périodiques, magazines, revues, journaux, livres, dépliants, bulletins d'information, guides et manuels d'instruction, sur support papier, concernant les installations électriques, leur sécurité, la maîtrise de l'énergie électrique, la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles, le développement durable, et le confort domestique ; bons de réduction sur support papier pour l'achat d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques et à la maîtrise de l'énergie électrique.

Promotion pour le compte de tiers de produits, appareils ou installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie, et de produits, appareils ou installations fonctionnant avec peu d'énergie ou permettant de faire des économie d'énergie ; études et recherches de marché ; conseils et informations commerciales sur les consommations en énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient ; démonstration de produits, expertises en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; distribution de tracts, d'échantillons, de prospectus, d'imprimés ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; publicité ; gestion commerciale de la consommation d'énergie.

Services d'aide à la gestion financière dans le domaine de l'énergie ; estimation financière dans le domaine de l'énergie ; études financières et conseils financiers aux usagers pour améliorer leurs installations électriques et de gaz et pour les aider à mieux maîtriser leur consommation d'électricité et de gaz ; affaires financières et monétaires ; émissions de bons de valeur ; cote en bourse ; courtage en bourse, courtage en quotas de CO2 ; investissements de capitaux ; opérations de compensation (change), et de compensation en matière de quotas de CO2 ; consultation et estimation en matière financière ; information financière.

Installation, maintenance et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur de machines, tous ces appareils fonctionnant avec peu d'énergie et permettant de faire des économie d'énergie ; installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques ou électriques économes en énergie ou permettant une meilleure maitrise de la consommation énergétique ; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils et d'installations énergétiques ou électriques économes en énergie ou permettant une meilleure maitrise de la consommation énergétique ; information en matière de construction économe en énergie ou permettant une meilleure maitrise de la consommation énergétique.

Services de transmission d'informations par serveurs informatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique à accès libre ; transmission et échange de données, d'informations, de son ou d'images sur support multimédia ; messageries électroniques, courrier électronique ; transmission de messages, d'informations, de données, de son et d'images par voie hertzienne, par câble, par fibres optiques, par téléphone, par satellite, par terminaux d'ordinateurs ; transmission de données incluses dans des bases de données techniques ; fourniture d'accès et d'informations à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs (hot-line) ; organisation et conduite sur Internet d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums, de forums de discussion dans le domaine de l'énergie ; transmission d'informations (petites annonces autres que publicitaires) par réseau informatique mondial ; transmission d'informations en ligne ; transmission de consultations en ligne.

Informations et conseils techniques sur la sécurité dans le domaine de l'énergie, contrôle de qualité ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau, y compris les compteurs électriques et autres compteurs destinés à mesurer la consommation d'énergie sous toutes ses formes et compteurs à prépaiement destinés à mesurer la consommation d'énergie sous toutes ses formes ; conseils et informations techniques concernant la maîtrise de l'énergie et son fonctionnement ; surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; conseils techniques et informations sur les coûts des appareils électriques ou fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur fonctionnement ; programmations d'installations domotiques ainsi que d'automates ; services techniques de relevé de compteurs de consommation d'énergie à distance ; recherche et développement pour le compte de tiers de nouveaux produits, appareils ou installations électriques ou énergétiques économes en énergie ou permettant une meilleure maîtrise de la consommation énergétique ; diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'évaluation d'émission de CO2 ; diagnostics (rendus par des ingénieurs) en matière d'émission de CO2.