Déposée par voie électronique le 25 janvier 2019 par ELECTRICITE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SOLARBOARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-07 du 15 février 2019.
Le déposant est ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD, Monsieur Philippe Picard domicilié(e) 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - Paris cedex 09 - France.
La marque SOLARBOARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4518857.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France
Cabinet PLASSERAUD, Monsieur Philippe Picard - 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - Paris cedex 09 - France
Publication - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07
Enregistrement sans modification - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24
Piles photovoltaïques ; cellules photovoltaïques ; modules photovoltaïques et modules de piles solaires ; panneaux photovoltaïques et panneaux de piles solaires ; piles solaires ; installations photovoltaïques pour la production d'électricité [centrales photovoltaïques] ; appareils pour la conversion du rayonnement solaire en énergie électrique, sous forme de piles photovoltaïques, modules photovoltaïques, capteurs électroniques pour la mesure du rayonnement solaire ; appareils photovoltaïques pour la conversion du rayonnement électronique en énergie électrique, à savoir piles photovoltaïques pour toitures et piles photovoltaïques à incorporer dans des panneaux de revêtement (bardages) ; appareils, dispositifs et installations électriques pour le suivi, le comptage, le pilotage et la surveillance de la production et de la consommation d'énergie solaire ; convertisseurs électriques ; collecteurs électriques ; accumulateurs électriques ; raccordements électriques ; batteries lithium-ion ; batteries ; appareils, dispositifs et installations électriques de pilotage et de contrôle de dispositifs de production et de stockage d'électricité photovoltaïque ; appareils, instruments et dispositifs pour la conduite, la mesure, la surveillance, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage, le comptage ou la commande du courant électrique et de la production d'énergie électrique solaire ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation et de la production d'énergie électrique ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle d'appareils pour la production d'énergie ; appareils électroniques destinés au contrôle de l'alimentation en énergie des appareils électriques ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle de la consommation d'énergie électrique ; logiciels pour la commande, le contrôle, la surveillance, la mesure, le comptage du courant électrique, ainsi que pour le pilotage d'installations et d'équipements électriques ; logiciels relatifs à la production, à la distribution et à la consommation d’énergie électrique solaire ; applications logicielles téléchargeables destinées à la commande, au contrôle, à la surveillance, à la mesure, au comptage du courant électrique, à la surveillance de la répartition de la consommation et de la production d'énergie électrique ainsi qu’au pilotage d'installations et d'équipements de production d'énergie électrique solaire ;
Installation, réparation et entretien de centrales électriques basées sur l'énergie solaire ; maintenance, réparation et remise en état d'installations et d’appareils photovoltaïques ; installation et entretien d'installations et d’appareils photovoltaïques ; installation de modules et de cellules photovoltaïques ; installation, réparation et entretien de systèmes d'énergie solaire, capteurs solaires et panneaux capteurs de chaleur solaire ; montage d'installations de production d'énergie solaire, montage d'installations de panneaux solaires au sol ou sur toitures ; informations, conseils et consultations relatifs à l’ensemble des services précités ;
Stockage d'électricité solaire ; stockage d'énergie avec des batteries ; distribution d'énergie ; informations, conseils et consultations en matière de distribution d'énergie ;
Production d'énergie ; production d'électricité à partir de l'énergie solaire ; location d'équipements de production d'énergie ; informations, conseils et consultations relatifs à l’ensemble des services précités ;
Conception et développement de systèmes et d’installations photovoltaïques ; conseils en matière d'économie d'énergie ; conseils professionnels dans le domaine de l'économie énergétique ; services d'ingénierie pour mieux gérer la production, le stockage et la consommation énergétique ; étude de projet technique ; services d'ingénierie pour la conception et la construction d'installations de production et de distribution d'énergie ; conseils techniques, informations techniques et expertises techniques dans les domaines de la production, du stockage et de la consommation d'énergie électrique, d'énergie solaire et d'énergies renouvelables ; études, diagnostics et analyses techniques rendus par des ingénieurs pour l'installation d'appareils de production de mise à disposition et/ou de distribution d'énergie, d'électricité ; informations et conseils techniques sur la sécurité électrique ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage et d'éclairage ; études techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils, de logements, d’immeubles, de bureaux, d’usines et de bâtiments professionnels ; conseils et informations techniques relatifs aux relevés de compteurs de consommation d'énergie à distance ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; conseils et informations techniques relatifs à la maîtrise de la consommation d'énergie ; contrôle de qualité des installations électriques et photovoltaïques ; établissement de plans pour la construction ; élaboration (conception), installation, mise à jour, amélioration, maintenance, hébergement, location d'une plateforme en ligne permettant notamment de visualiser sa consommation et sa production d'électricité, de connaître son taux d'autoconsommation et de couverture énergétique, ainsi que d'obtenir des conseils en matière d'économie d'énergie ; élaboration (conception), installation, mise à jour, amélioration, maintenance, hébergement, location d'une plateforme en ligne permettant notamment de commander, contrôler, surveiller, mesurer, compter le courant électrique, ainsi que de piloter des installations et des équipements électriques, notamment des installations et équipements de production d'énergie électrique solaire ; conception, développement, installation et maintenance, mise à jour ou location de logiciels, notamment pour la production d'énergie électrique, ainsi que pour la commande, le contrôle, la surveillance, la mesure, le comptage du courant électrique ainsi que pour le pilotage d'installations et d'équipements électriques, notamment des installations et équipements de production d'énergie électrique solaire ; informations, conseils et consultations relatifs à l'ensemble des services précités.
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