Marque enregistrée - Marque en vigueur

sodetrel GROUPE EDF mobilité
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
4235761
Date de dépôt :
22/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/12/2025
sodetrel GROUPE EDF mobilité de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque sodetrel GROUPE EDF mobilité

Déposée le 22 décembre 2015 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « sodetrel GROUPE EDF mobilité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-02 du 15 janvier 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque sodetrel GROUPE EDF mobilité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4235761.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque sodetrel GROUPE EDF mobilité arrivera à expiration en date du 22 décembre 2025.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02

Enregistrement avec modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, batteries, chargeurs de batterie électrique ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; batteries pour véhicules électriques ; câbles et appareils pour le chargement de batterie pour véhicule électrique ; bornes de charge pour véhicules électriques ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie pour véhicule électrique ; cartes magnétiques, cartes à puces ; cartes de fidélité codées ; badges magnétiques ; appareils de signalisation, de contrôle (inspection) ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels ; appareils et instruments électroniques interactifs, logiciels et micro logiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de location de voiture ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciel de supervision technique des bornes de charge ; systèmes électroniques de localisation mondiale (GPS) ;

Véhicules, moteurs électriques pour véhicules terrestres, véhicules à traction totalement ou partiellement électriques, véhicules électriques ;

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, aide à la direction des affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales et industrielles, assistance et conseils commerciaux de propriétaires institutionnels et entrepreneurs, services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers, services d'approvisionnement pour des tiers, information d'affaires, information commerciale et publicitaire en matière d'utilisation de l'énergie électrique dans le domaine des transports ; service d'abonnement à des services de location de voitures ; promotion des ventes de véhicules électriques, publicité en relation avec des services de recharge de véhicules électriques ; publicité en ligne sur un réseau informatique en relation avec des services de recharge de véhicules électriques ; information commerciale concernant les véhicules électriques et les systèmes de location de véhicules électriques ; analyse de prix de revient ; établissement de relevés de consommation énergétique ; facturation ; gestion et traitement de factures électroniques ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services de gestion de comptes clients ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations et conseils administratifs et commerciaux dans le domaine de la mobilité électrique ; gestion de fichiers informatiques ; service d'abonnement à un service de recharge de véhicules électriques ; services de location de distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique, de distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; gestion commerciale d'infrastructures et de parcs de bornes de recharge pour véhicules électriques ; informations commerciales par le biais de sites Web ; marketing téléphonique ; gestion de projets commerciaux dans le domaine de la mobilité électrique ; supervision de la gestion des affaires commerciales dans le domaine de la mobilité électrique ; services de vente en gros ou au détail d'électricité, estimations commerciales en matière d'électricité ; services d'approvisionnement pour des tiers d'électricité ; vente de stations de recharge des batteries électriques de véhicules et d'infrastructures de charge électrique pour véhicules clés en main ;

Affaires bancaires ; affaires financières ; services de carte de crédit ; émission de carte de crédit ; services de cartes bancaires ; cartes de débit et cartes de paiement électronique ; transfert électronique de fonds ; crédit-bail automobile ; financement automobile ; financement de location-vente de véhicules, informations financières par le biais de sites Web ;

Construction d'installations électriques, de systèmes de recharge des véhicules électriques, de stations de recharge des batteries électriques de véhicules et d'infrastructures de charge électrique pour véhicules ; entretien, réparation et maintenance à distance ou non d'installations électriques ; entretien, réparation et maintenance à distance ou non de stations de recharge des batteries électriques de véhicule, des systèmes de recharge des véhicules électriques et des infrastructures de charge électrique pour véhicules ; stations-service (recharge des batteries électriques de véhicules) ; entretien, réparation, maintenance à distance ou non de véhicules électriques et de batteries pour véhicules électriques ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), déparasitage d'installations électriques, installation et réparation d'appareils électriques ; service de rechargement de voitures électriques, conception et maintenance de systèmes électriques dans le domaine des transports individuels ou collectifs ; supervision de travaux de construction dans le domaine de la mobilité électrique ;

Transport, distribution de l'électricité, distribution d'énergie, information en matière de transports collectifs ou individuels totalement ou partiellement électriques ; assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; services de réservation en ligne et par téléphone de véhicules de location ; location de véhicules, location contractuelle de véhicules, mise à disposition de véhicules de location ;

Production d'énergie ; location de batteries électriques pour véhicules ;

Services scientifiques et technologiques, à savoir expertises (travaux d'ingénieurs) et recherches techniques, conseils en construction, ingénierie en matière de systèmes d'alimentation électrique, recherches en matière de protection de l'environnement, recherches en mécanique, recherches techniques en matière de conception d'installations électriques dans le domaine des transports, étude de projets techniques, conception des systèmes de recharge des véhicules électriques, services de recherches et développement dans le domaine des transports électriques, notamment les batteries électriques, les bornes électriques, les véhicules à propulsion électrique ; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) dans le domaine des transports électriques, notamment les batteries électriques, les bornes électriques, les véhicules à propulsion électrique ; gestion technique des batteries de traction pour véhicules électriques ; informations techniques en matière d'entretien de véhicules ; gestion technique d'infrastructures et de parcs de bornes de recharge pour véhicules électriques ; création et maintenance de sites Web ; test d'équipements informatiques ; gestion de projets informatiques dans le domaine de la mobilité électrique ; gestion technique des systèmes informatiques liés à la location de véhicules électriques et à l'autopartage ; conception, maintenance, réparation, modification, installation, location de systèmes informatiques ; création, développement, configuration, maintenance, réparation, modification, installation, location de logiciels dans le domaine de la mobilité électrique ; programmation informatique dans le domaine de la mobilité électrique ; services de gestion de projets d'ingénierie dans le domaine de la mobilité électrique ; services de conseil en matière de consommation énergétique ; enregistrement de données concernant la consommation d'énergie des véhicules électriques ; services d'inspection et de supervision techniques dans le domaine de la mobilité électrique.