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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE
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SIM-DIASCA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SIM-DIASCA
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
3716035
Date de dépôt :
24/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2030
SIM-DIASCA de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque SIM-DIASCA

Déposée le 24 février 2010 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIM-DIASCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-13 du 2 avril 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PLASSERAUD IP, société civile, Mme MESONERO Charline domicilié(e) 66 rue de la chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 9 - France.

La marque SIM-DIASCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3716035.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SIM-DIASCA arrivera à expiration en date du 24 février 2030.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


PLASSERAUD IP, société civile, Mme MESONERO Charline - 66 rue de la chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 9 - France


Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Enregistrement sans modification - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30

Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2019 n°2733985 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2019-12-13

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