Déposée le 29 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SIDERAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-36 du 6 septembre 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 AVENUE DE WAGRAM - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY DELPHINE domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque SIDERAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96636435.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE, Société anonyme - 22-30 AVENUE DE WAGRAM - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317
REGIMBEAU, Mme BOY DELPHINE - 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2006 n°2319205 - Publication au BOPI 2006-07-10
Inscription le 10 août 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°438743 - Publication au BOPI 2006-08-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-02
Publication - Publication le 6 sept. 1996 au BOPI 1996-36
Renouvellement sans limitation le 29 juin 2016 n°2622466 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-06-29
Simulateurs d'entrainement des répartiteurs d'électricité, logiciels destinés à ces simulateurs.Services de formation et d'enseignement destinés aux répartiteurs d'é- lectricité
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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