Marque enregistrée - Marque en vigueur

SHEMA
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
4235757
Date de dépôt :
22/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/12/2025
SHEMA de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque SHEMA

Déposée par voie électronique le 22 décembre 2015 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SHEMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-02 du 15 janvier 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque SHEMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4235757.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SHEMA arrivera à expiration en date du 22 décembre 2025.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02

Enregistrement sans modification - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15

Etudes et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable ; gestion des affaires commerciales ; conseil en organisation et direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir conception de méthodes d'analyse, de planification et de développement des entreprises à des fins commerciales ; expertise en affaires ; services de conseils aux entreprises filiales pour l'organisation et la direction des affaires ; conseils et consultations en matière de management, de stratégie commerciale, d'organisation et de gestion des affaires d'entreprises et de personnel ; transfert (mise à disposition) de savoir-faire administratif et commercial ; aides, conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine économique, stratégique, de la mercatique, de l'analyse industrielle et de la direction des entreprises ; aide administrative à la création d'entreprise ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de l'écologie, de l'urbanisme, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable, des transports et de la mobilité électriques ; conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture, la consommation d'énergie électrique ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'approvisionnement en énergie ; informations et conseils administratifs et commerciaux dans le domaine de l'énergie ; achat et vente sur les marchés de gros de l'électricité ; services d'approvisionnement pour des tiers d'électricité ; vente d'usines de production et de distribution d'énergie clés en main ;

Affaires financières dans le domaine de l'énergie hydroélectrique, de l'électricité, de l'hydraulique ; prises de participation dans toutes sociétés ou entreprises financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières ; ingénierie financière ; gestion financière de parts sociales et d'actions détenues au sein d'entreprises tierces ; transactions financières ; transactions financières sur les marchés de gros des énergies et de l'électricité ; estimations financières (assurances, banques immobilier) ; courtage en bourse dans le domaine énergétique ; courtage de crédit carbone ; études financières et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations énergétiques ;

Construction ; construction de centrales hydroélectriques ; supervision de travaux de construction ; conseils en construction ; démolition de constructions ; construction de réseaux énergétiques ; construction, maintenance et réparation à distance ou non d'installations électriques, de centrales électriques, hydroélectriques, hydrauliques, de barrages ; construction, maintenance et réparation à distance ou non, d'installations électriques, hydroliennes et houlomotrices, de pipelines, de conduits pour le transport de l'énergie ; construction, entretien et réparation à distance ou non d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie ; déparasitage, désinfection, déconstruction et rénovation d'ouvrages industriels, d'installations de production d'énergie et d'électricité, de centrales hydroélectriques, d'usines hydrauliques, de barrages ; entretien et réparation de centrales hydroélectriques ; mise à disposition d'informations en matière de réparation ou d'entretien de centrales hydroélectriques ; Réparation de machines et de centrales de production d'énergie ;

Informations et conseils techniques sur les installations de transport, de mise à disposition d'énergie, notamment électrique et hydroélectrique ; transport d'énergie, d'électricité ; exploitation et gestion techniques pour des tiers de réseaux de transport d'énergie ; entreposage de supports de données ou de document stockés électroniquement ; stockage ; entreposage ;

Production d'énergie, d'électricité, d'énergie hydraulique, d'énergie hydroélectrique, d'énergie hydrolienne ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie, d'électricité, d'énergie hydraulique, d'énergie hydroélectrique, d'énergie hydrolienne ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception ; services d'analyses et de recherches industrielles ; services d'analyse de données techniques ; étude de projets techniques ; services de recherche et développement en matière d'énergie ; transfert (mise à disposition) de savoir-faire technique ; analyses (études) et recherches industrielles relatives à la domotique ; travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; établissement de plans pour la construction ; recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie ; recherche et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, d'énergie hydroélectrique ; services de recherche et développement sur les impacts environnementaux découlant des installations de production d'énergie ; services d'ingénierie pour l'évaluation des besoins et disponibilités en électricité et pour l'adaptation des outils à la distribution d'électricité ; service de génie civil, service de génie électrique ; audit en matière d'énergie ; services techniques d'aide à la certification et à l'homologation (contrôle de qualité) ; informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production d'énergie ; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) pour le transfert de technologie et le transfert de savoir-faire (know-how) ; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) dans le domaine de l'énergie ; conseils techniques et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, d'énergie hydroélectrique ; services d'ingénierie ; services d'ingénierie pour mieux gérer la production, le stockage et la consommation énergétique ; services d'ingénierie pour la conception et la construction de nouvelles installations de production et de distribution d'énergie ; expertise technique en matière de transfert de technologie ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services d'expertise en simulation numérique (travaux d'ingénieurs).