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ELECTRICITE DE FRANCE

Appareils et logiciels informatiques pour la signature électronique et la lecture et le chiffrement de données et de documents ; appareils et logiciels informatiques pour la vérification de données électroniques, à savoir permettant de faciliter l'attribution d'une signature électronique juridiquement contraignante à un document ou fichier; appareils et logiciels informatiques de sécurité informatique, de décryptage et d’encryptage ; appareils et logiciels pour l'authentification et la protection des données en matière de signature électronique ; logiciels pour l'enregistrement d'informations dans un registre cryptographique ou dans un registre cryptographique partagé, et pour la gestion des informations d'identité numérique ; matériel d'ordinateurs pour la protection des bases de données, pour la protection des données et pour la protection des transmissions électroniques des données ; tablettes de saisie de signature électronique ; supports de données électroniques et appareils électroniques, en particulier sous forme de cartes, de clés USB, de cartes à puces électronique et de boitiers électroniques pour la signature électronique et pour l'identification électronique; dispositifs d'identification et d'authentification à des appareils et équipements pour le traitement de l'information; dispositifs d'accès, de contrôle d'accès, d'identification et d'authentification aux réseaux informatiques; parapheurs électroniques, équivalents électroniques du parapheur papier, à savoir logiciels informatiques permettant un cycle de validations et/ou de signatures électroniques, par différentes personnes ;

Mise à disposition d'une base de données à accès sécurisé par le biais d'Internet par l'intermédiaire de laquelle des documents et images peuvent être visionnés, signés électroniquement, copiés et imprimés ; services de saisie et de traitement de données dans une base de données sécurisée; conseils de gestion informatique en matière de signature électronique; conseils en organisation et direction des affaires pour des applications dématérialisées de signature électronique; conseils en organisation et direction des affaires pour des applications de signature électronique en ligne (online) (données présentées par un navigateur Web) et hors-ligne (offline) (données présentes sur le poste client); gestion de fichiers informatiques, à savoir gestion de documents dématérialisés, gestion de certificats électroniques, gestion de documents signés, gestion d'unités de stockage; signature de documents envoyés par une application ou présente sur une machine; dématérialisation de documents (bons de commandes, factures); transactions commerciales électroniques (négociations, achats, conclusion d'accords); souscription de contrats en ligne; horodatage de documents signés ;

Services de transmission d'informations et de documents par terminaux d'ordinateurs; transmission de messages, de documents, de données et d'images assistées par ordinateurs; transmission de fichiers numériques assistée par ordinateur, en ligne et sur tout autre type de réseau de communication; fourniture d'accès à des bases de données informatiques sécurisées; services de télécommunications permettant la signature électronique sur téléphones mobiles (smartphones) ;

Archivage de documents signés, de preuves électroniques et de certificats électroniques ; archivage à vocation probante ; archivage à long terme ;

Conception, développement, mise à jour et location d'appareils et de logiciels pour l'authentification des données, pour la protection des données, pour la signature électronique et pour la protection de logiciels (token) (périphériques d'ordinateurs); conception, développement, mise à jour et location de matériel d'ordinateurs pour la protection des bases de données, la protection des données et la protection des transmissions électroniques des données; services de développement et de solutions d'échanges de messages sécurisés basés sur l'identification électronique ; mise à disposition d’installations informatiques et de logiciels en ligne non téléchargeables pour la vérification de données électroniques, à savoir permettant de faciliter l'attribution d'une signature électronique à un document ou fichier ; mise à disposition d’installations informatiques et de logiciels en ligne non téléchargeables pour la légalisation numérique de documents ; conversion de signature électronique, données ou documents d'un support physique vers un support électronique et sécurisé; conversion de documents papiers en équivalents électroniques sécurisés ; logiciels en tant que services (SaaS) permettant l'édition de documents électroniques; logiciels en tant que services (SaaS) pour la conversion de documents électroniques vers d'autres formats de fichiers ; logiciels en tant que services (SaaS) pour la gestion du stockage électronique de documents; logiciels en tant que services (SaaS) permettant la signature électronique de documents; services de conseillers professionnels sans rapport avec la conduite des affaires en lien avec la sécurité électronique des données et des documents ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires en matière de signature électronique et de légalisation de documents ; sécurisation informatique de télé-procédures; services de validation de signature électronique sur tablette électronique; authentification et identification informatiques sur tablette électronique et mobiles; authentification informatique de documents officiels; sécurisation informatique de transactions en ligne et de gestion des identités et des accès ; services de certification; gestion de certificats numériques ;

Services d'authentification d'utilisateurs concernant les signatures électroniques dans le cadre de transactions dans le commerce électronique ; services juridiques ; services de sécurité pour la protection de biens et d'individus ; services d'octroi de licences d'utilisation de logiciels en rapport avec la signature électronique, l'identification électronique de signatures, la confirmation électronique de l'autorité signataire et la vérification électronique du contenu de documents à signer ; services juridiques, y compris conseils juridiques concernant la datation, la protection, la signature et l'ancrage électronique de données et documents, concession de licences de logiciels (services juridiques); concession de licences de propriété intellectuelle ; réalisation d’audits de conformité juridique et réglementaire.