Déposée par voie électronique le 26 mars 2015 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Sac éco-solidaire d'EDF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-16 du 17 avril 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque Sac éco-solidaire d'EDF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4168339.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317
CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16
Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement et à usage pédagogique ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle d'appareils pour la production d'énergie ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; indicateurs de température ; thermomètres, non à usage médical ; programmateurs de temps ; chrono-programmateurs électriques ; programmateurs de chauffage central ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; clés USB ; disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et ordinateurs ; supports de données magnétiques ou optiques ; interfaces ; lecteurs informatiques ; lecteurs optiques ; microprocesseurs ; processeurs ; banques de données à savoir système de gestion de banque de données (S.G.B.D.) ; logiciels, progiciels ; brochures, guides et manuels d'instruction, sous format électronique, concernant l'énergie et la maîtrise de l'énergie ;
Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; guides et manuels d'instruction, sur support papier ; livres ; magazines ; périodiques ; produits de l'imprimerie ; publications ; journaux ; revues ; prospectus ; brochures ; bulletins d'information ; cahiers de recherche ; supports et matériels publicitaires et promotionnels en papier, à savoir publications, tracts, prospectus et imprimés dans le domaine de l'énergie ;
Jeux à visée éducative et pédagogique ;
Publicité ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; informations statistiques ; analyses de données ; gestion administrative pour le compte d'entités non commerciales, dont des associations et des fondations ; conseils, informations et renseignements commerciaux et de gestion administrative ou de personnel pour le compte d'entités non commerciales, dont des associations et des fondations ; démonstration de produits ; compilation de données ; distribution d'échantillons ; organisation et conduite de salons et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; distribution de matériel publicitaire et promotionnel ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; relations publiques ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; conseils et informations commerciaux aux consommateurs sur le coût des appareils électriques, de chauffage et d'éclairage, et le coût de fonctionnement des appareils électriques, de chauffage et d'éclairage ; publication de textes publicitaires ; conseils et informations commerciaux dans le domaine de la consommation d'énergie ; conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture, la consommation d'énergie électrique et de gaz ; estimation commerciale de consommation d'énergie ; conseils et informations commerciaux pour la réalisation de simulation tarifaire et de prévisions de la consommation énergétique ; conseils commerciaux pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation énergétique ; analyses commerciales pour la présélection de produits pour des tiers et conseils commerciaux dans le choix des équipements énergétiques, électriques, et industriels susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur ; conseils commerciaux et informations commerciales sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement ; conseils commerciaux et informations commerciales relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; conseils commerciaux et informations commerciales en matière d'isolation et d'habitation ; conseils commerciaux en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur des économies d'énergies et du développement durable pour l'optimisation de la production et de la distribution d'énergie ;
Télécommunications ; fourniture d'accès et mise à disposition de forums de discussions sur l'internet dans les domaines de l'énergie, de l'électricité, des énergies renouvelables ; fourniture (transmission) d'informations dans le domaine énergétique à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs (hotline) ; services de messagerie électronique ; services de courrier électronique ; fourniture d'accès à un site web hébergeant une plate-forme de tiers pour organisation et tenue de réunions, évènements sociaux et discussions textuelles, audio et vidéo interactives ; fourniture d'accès à un réseau en ligne proposant une technologie permettant aux utilisateurs de partager des données ; services de diffusion du contenu éditorial de sites accessibles par un réseau global d'ordinateurs notamment pour les réseaux de communications mondiales ou pour les réseaux à accès privé ou réservé ; transmission d'informations par système d'information communicant, à savoir réseaux Internet, Extranet, Intranet ;
Edition, publication de livres, revues, magazines ; publication de matériel éducatif et pédagogique ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; exploitation de publications électroniques en ligne téléchargeables ou non ; microédition ; éducation ; formation, enseignement, enseignement par correspondance, organisation et conduite de colloques et de séminaires à but pédagogique, organisation de concours (éducations ou divertissement), organisation de conférences à but pédagogique ; divertissement ; activités culturelles ; organisation d'événements, conférences, cours et séminaires liés aux économies d'énergie ; organisation d'activités pédagogiques liés aux économies d'énergie ; services de démonstrations pédagogiques liés aux économies d'énergie ; production de matériel pédagogique distribué lors de séminaires ou conférences liés aux économies d'énergie ; mise au point de jeux à des fins pédagogiques liés aux économies d'énergie.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Sac éco-solidaire d'EDF"