Marque expirée - Marque en non vigueur

RENOTHERM
ELECTRICITE DE FRANCE, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
99808187
Date de dépôt :
17/08/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
17/08/2019

Présentation de la marque RENOTHERM

Déposée le 17 août 1999 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « RENOTHERM »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30, avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Regimbeau domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RENOTHERM est expirée depuis le 17 août 2019.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, SOCIETE ANONYME - 22-30, avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


Cabinet Regimbeau - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Inscription le 8 mars 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°429817 - Publication au BOPI 2006-03-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-04

Publication - Publication le 24 sept. 1999 au BOPI 1999-39

Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2009 n°2412299 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-06

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