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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE
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RAYSOFT
Marque expirée - Marque en non vigueur

RAYSOFT
ELECTRICITE DE FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99803234
Date de dépôt :
16/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
16/07/2019

Présentation de la marque RAYSOFT

Déposée le 16 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « RAYSOFT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram,75008 PARIS (dossier no 2397582) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Regimbeau domicilié(e) 20 Rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2397582) - 75847 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RAYSOFT est expirée depuis le 16 juillet 2019.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE Société Anonyme - 22-30 avenue de Wagram,75008 PARIS (dossier no 2397582) - 75008 - France - SIREN 552081317


Cabinet Regimbeau - 20 Rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2397582) - 75847 - France


Renouvellement sans limitation le 9 février 2009 n°2397582 - Publication au BOPI 2009-02-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-52

Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34

Inscription le 18 mai 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°497415 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-05-18

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