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Marques déposées par la société ELECTRICITE DE FRANCE
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Qualipac
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Qualipac
ELECTRICITE DE FRANCE -

Numéro de dépôt :
1208433
Date de dépôt :
02/06/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/06/2002

Présentation de la marque Qualipac

Déposée le 2 juin 1982 par la société ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Qualipac » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 2, rue Louis Murat, 75008 PARIS (dossier no 2005592) - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) (dossier no 2005592) - France.

La marque Qualipac a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1208433.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 35 37

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Qualipac est expirée depuis le 2 juin 2002.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC , MONITIA


ELECTRICITE DE FRANCE - - 2, rue Louis Murat, 75008 PARIS (dossier no 2005592) - France - SIREN 552081317


CABINET REGIMBEAU - (dossier no 2005592) - France


Renouvellement sans limitation le 1 juin 1992 n°2005592 - Publication au BOPI 1992-06-01

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-47

Pompes de chaleur et installations de chauffage concernant de telles pompes, installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires;moteurs et pièces détachées de ces pompes.Services d'aide aux entreprises et aux particuliers pour la réalisation d'installations de chauffage comportant des pompes de chaleur.Réseau de vente et de services après-vente de pompes de chaleur.Construction d'installations de chauffage comportant de telles pompes. Contrôle et homologation d'installations de chauffage comprenant également de telles pompes.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.