Déposée par voie électronique le 5 septembre 2019 par ELECTRICITE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PVNOV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-39 du 27 septembre 2019.
Le déposant est ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD, Monsieur Fabrice BIRCKER domicilié(e) 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - Paris cedex 09 - France.
La marque PVNOV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4579407.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France
Cabinet PLASSERAUD, Monsieur Fabrice BIRCKER - 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - Paris cedex 09 - France
Publication - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39
Enregistrement sans modification - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52
Logiciels (programmes enregistrés); logiciels liés à la gestion des données; logiciels de traitement de données; logiciels graphiques tridimensionnels ; logiciels de conception d’ingénierie industrielle ; logiciels de conception assistée par ordinateur (CAO); tous les produits précités pour la conception et la modélisation d’installations photovoltaïques, ainsi que pour la prévision de production d’électricité par des installations photovoltaïques ;
Elaboration (conception), développement, installation, mise à jour, maintenance et location de programmes informatiques, de logiciels, de progiciels ; stockage électronique de données; consultation en matière de logiciels; tous les services précités pour la conception et la modélisation d’installations photovoltaïques, ainsi que pour la prévision de production d’électricité par des installations photovoltaïques ; conception et développement d’installations photovoltaïques.
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