Marque enregistrée - Marque en vigueur

PV TENDER
ELECTRICITE DE FRANCE

Numéro de dépôt :
4604019
Date de dépôt :
02/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/12/2029
PV TENDER de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque PV TENDER

Déposée par voie électronique le 2 décembre 2019 par ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PV TENDER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-52 du 27 décembre 2019.

Le déposant est ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PLASSERAUD IP, Madame Charline MESONERO domicilié(e) 66 rue de la chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque PV TENDER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4604019.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PV TENDER arrivera à expiration en date du 2 décembre 2029.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , TARIF JAUNE , EDF COLLECTIVITES , EDF ENERGY , SIMPLITHERM , EDF ENTREPRISES , IdéoFil , DI@LEGE , AU FIL DU RHIN , EXCELIS


ELECTRICITE DE FRANCE - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France


PLASSERAUD IP, Madame Charline MESONERO - 66 rue de la chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 09 - France


Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52

Enregistrement sans modification - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-23

Logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de conception 3D ; l’ensemble des produits précités étant destinés au design de centrales photovoltaïques ;

Affaires financières ; conseils financiers et opérations monétaires ; analyses et estimations financières et budgétaires dans le domaine des énergies, de l’électricité, du photovoltaïque, des énergies renouvelables et l’énergie solaire ; l’ensemble des services précités étant destinés au design de centrales photovoltaïques ;

Services de construction ; informations en matière de construction ; l’ensemble des services précités étant destinés au design de centrales photovoltaïques ;

Travaux d’ingénieurs ; services d’architecture ; études de projets techniques ; services d’ingénierie ; expertises (travaux d'ingénieurs); recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; établissement de plans pour la construction dans le domaine des énergies renouvelables; recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie ; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) dans le domaine de l'énergie; recherche et développement dans le domaine du génie électrique, de la production, du stockage et de la distribution d'énergie électrique, d'énergie solaire, d'énergies renouvelables ; conseils techniques et expertises techniques dans les domaines de l’énergie électrique, de l’énergie solaire, des énergies renouvelables ; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production, du stockage et de la distribution d'énergie, notamment électrique et solaire ; création, développement, élaboration, mise à jour et adaptation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; l’ensemble des services précités étant destinés au design de centrales photovoltaïques.